Sur les frais du procès Le sens de l'arrêt conduit à confirmer le jugement sur la condamnation aux dépens.

L'acte de succession désigne les biens immobiliers encore de manière identique.

, et condamné chaque partie à supporter la charge de la moitié des dépens.

[P] a été désigné en qualité d'expert, lequel a été remplacé par M. [B] par ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de Douai du 25 avril 2025.

Dernièrement, la résiliation du bail rural consenti à M.

[J], sera condamnée aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

L'appelant succombant à l'instance sera condamné au paiement des dépens de l'appel,en vertu de l'article 696 du code de procédure civile .

Par jugement du 16 novembre 2021, le tribunal a déclaré recevable le recours de la société, dit que le taux opposable à la société était de 5%, et a condamné la caisse aux dépens.

Bien que ne participant pas au jeu, Mme B..., au moment de son accident, se trouvait sur le parcours de l’abrivado et non derrière les barrières de protection. 5.

Il ajoutait que Franck mettait son doigt dans son derrière et que ça lui faisait mal.

L'URSSAF demande à la Cour, en l'état de ses dernières écritures reprises oralement lors de l'audience, de confirmer la décision déférée.

de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN

de mandataire judiciaire, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 septembre 2025 et employé les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Il n'a en aucun cas été désigné en qualité de représentant de la SA SADEC en liquidation judiciaire dans la mesure où cette fonction échoit exclusivement au liquidateur désigné par le tribunal.

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 27 septembre 2023, M. 

[P] [Z] [O], décédée le [Date décès 2] 2022 à [Localité 5] ; - désigné Me [J], notaire à [Localité 5] ; - désigné M.

de l'instance Dans ses dernières conclusions transmises au greffe de la cour via le RPVA le 14 novembre 2022, M.

En janvier 2020, elle a été désignée membre de la Commission secondaire du personnel d'exécution-maîtrise.

[B] [J] : Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 30 décembre 2025, M.