Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02621_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Rivas, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e chambre Pole social
65a0eff15bbe450008b2d003
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 6] Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - [5] - Me RIGAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a6ecdc6046d47f09ff1
2 avril 2026
2 avril 2026
NANTERRE rendu le 05 Mars 2025 N° RG : 22/00698 Délibéré pour mise à disposition de la décision Copie certifiée conforme à : - [J] [S] - CPAM MANCHE Copie exécutoire à : - Me Gabriel RIGAL
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
3 février 2026
les caractéristiques de la servitude, afin, d'une part, d'assurer, compte tenu notamment de la présence d'obstacles de toute nature, la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03580_20260203
3 février 2026
3 février 2026
les caractéristiques de la servitude, afin, d'une part, d'assurer, compte tenu notamment de la présence d'obstacles de toute nature, la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01649_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00609_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00502_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9795f60310b6766fff930
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Par dernières conclusions, la société Compagnie des immeubles parisiens prie la cour de : - vu les articles 6, 1134, 1382 du code civil, 72 et 73 du décret du 20 juillet 1972, 564 à 566 du code civil
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00297_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l'article 21-16 du code civil : " Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation ".
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01895_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f3209a79ac4fbe1d877783
17 octobre 2025
17 octobre 2025
PS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2025 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00143_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63538897513cb5adff9437a9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
HTI) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉE Madame [O] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Zoé RIVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb298c7785c2be5fa80a8e
3 avril 2019
3 avril 2019
des articles 2 à 5 du présent décret, sont applicables aux contrats en cours à la date de publication du présent décret.
Source officielleJurid. Premier Président
6809c7605f55848ebdc1a109
22 avril 2025
22 avril 2025
. ********* Nous, Etienne RIGAL, Président à la cour d'appel de Lyon, désigné par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 14 avril 2025 pour statuer à l'occasion
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02450_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
- la décision consulaire contestée est insuffisamment motivée ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation au regard des articles 3 b) et 5 du décret du 19 novembre 2020 applicable aux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02634_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Enfin, la requérante se prévaut de la qualité d'usagère du domaine public et fait valoir que la libre circulation sur le rivage serait rendue impossible en raison de l'autorisation accordée.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01511_20250211
11 février 2025
11 février 2025
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officiellePage 15 sur 3546