Le 4 septembre 1986, la SCI [Adresse 9] a acquis des locaux professionnels situés [Adresse 7] pour y installer la société d'expertise comptable FAC et a souscrit à cette fin deux prêts l'un de 3 050 000

Jean X..., architecte, une mission d'élaboration d'un dossier de demande de défrichement, ainsi que de permis de construire en vue de la construction de deux immeubles composés de deux logements totalisant

Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Me GH/CJ/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX

de vente sur deux lots constituant le premier étage d'un immeuble lui appartenant, l'une à M.

à sa demande de communication de l’entier dossier administratif de son client détenu par le consulat de France à Pointe-Noire en République du Congo, relatif à un refus de visa long séjour pour ses deux

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des deux

mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carrières-sous-Poissy à sa demande de copie des documents suivants : 1) les délibérations 1014-09-14 et 1014-09-15 du 23 septembre 2014 ; 2) les deux

l'agriculture (IRSTEA) à sa demande de copie, afin de faire valoir l'intégralité de ses droits pour son avancement, des feuilles de paie délivrées en 1992 dans le cadre d'un emploi rémunéré, équivalant à deux

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de X à sa demande de communication de l'intégralité des deux

29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise à sa demande de communication de l'intégralité des trois dossiers de son client, deux

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SARL SANDRO [Adresse 4] [Localité 6] SARL SUN TRANS [Adresse 2] [Localité 1] Toutes deux

courrier enregistré à son secrétariat le 04 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la secrétaire générale du conseil supérieur de la mutualité à sa demande de communication de l'immatriculation des deux

. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Problèmes particuliers posés par certaines catégories de services publics

même jour Messieurs [K] [S] [F] et [W] [E] s'en sont portés cautions solidaires à hauteur de 65 000 euros par deux actes séparés.

Cette société a été créée aux fins d'exploiter deux fonds de commerce situés dans deux locaux contigus.

reportée en raison de l'état d'urgence sanitaire, ce dont, pour le même motif, les parties n'ont pu être avisées par le greffe qu'à l'issue de la période de confinement dans les conditions prévues au deuxième

débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Ces deux parcelles sont issues de la division, suivant un acte d'arpentage de M.

X... à payer, à chacune des deux demanderesses, une indemnité de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner K...

Ces deux sociétés ont refusé de prendre en charge l'invalidité de Mme [J] qui n'a reçu aucune indemnisation au titre de la prévoyance.