commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Lorraine à sa demande de copie

l'entreprise X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sarrebourg à sa demande de copie

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Maxime à sa demande de copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie

N° RG 22/02253 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM4P C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

Copie en sera adressée à la direction nationale des vérifications de situations fiscales Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M.

CA CONSUMER FINANCE Notifiée par RPVA le : 1 ccc à : - Me PINAZZI - Me MARFAING DIDIER 1 copie dossier 2 copies au service expertise

ARRET DU 22 décembre 2006 N 3094 / 06 RG 05 / 02733 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL

Passé ce délai de huit jours sans que le bénéficiaire ait apporté les justificatifs, la condition sera censée défaillie et les présentes seront donc caduques de plein droit, sans autre formalité, et ainsi

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie

courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Denain à sa demande de consultation de son dossier médical afin de connaître le détail

DBVL-V-B7D-PQZL SCP [D] [S] SARL VAL 3 T C/ SARL [U]-BUREAU Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

N° RG 22/01585 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKS7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

Copie du présent arrêt en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble. Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022 à laquelle siégeaient : M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au

Copie du présent arrêt en sera adressée au préfet du Rhône. Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023 à laquelle siégeaient : M.

[Q] [S] de ne pas lui avoir communiqué les dites pièces et qu'il ne peut donc être considéré que la condition est défaillie.