ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 29 août 2024 EXPOSE DU LITIGE La société Fret Flandres transports exerce une activité de transports routiers de fret de proximité.

Le 3 juin 2015, la SA Fortis Lease Iberia a fait assigner la SAS Compagnie Frey venant aux droits de la SA Compagnie Financière Frey devant le tribunal de commerce de Reims pour la voir condamner en sa

Elle demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle se désiste envers la société Albigia.

FRÈRES et ses membres Orlando et Guerrino Y... de leurs demandes dirigées contre le Crédit agricole et a condamné ceux-ci à payer à la banque 4.000 euros de dommages et intérêts pour mauvaise foi et 2.000

LASSAUGE FRERES S.A.R.L. SVR Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société SA MMA IARD S.A.R.L.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les données

La SARL CECOT FRANCIS, la SARL PRADIN FRÈRES, la SASU GENESTET, la SARL [X] [E], M.

Madame B... expose que : - le 1er juillet 2002, son frère l'a informée qu'il avait rendez vous le lendemain au Cabinet et que Maître Y... lui avait donné son accord pour que lui soient transmis les documents

[X] [F] de : * produire les statuts de la SARL [F] FRERES ; * justifier des conditions dans lesquelles la société [F] FRERES, composée de M.

frère la quote-part à sa charge.

La société Métallurgique Liotard Frères affirme que, contrairement à ce qu'affirme M.

Frères à payer à M.

2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique ROUX, conseiller - Claude MORIN, conseiller assistée pendant les débats de Frédérique

Par arrêté du 8 mars 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 9 mars 2021, le préfet de l'Indre a donné délégation à M.

- débouté la société FRED PARIS de sa demande au titre des frais de procédure, - condamner la société FRED PARIS aux dépens.

GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur André Max X... ... 44300 NANTES représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Ernest

; Attendu que la SAS Fromageries Arnaud Frères fait valoir que dans cette correspondance il est également indiqué ' je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites données'; qu'elle ajoute qu'aucune

Institut Laetitia ne démontre pas que la responsabilité de la société Free soit engagée à son égard