ARRET N° [V] C/ Association YVES LE FEBVRE ENFANCE FAMILLE copie exécutoire le 09 avril 2024 à Me MAGNIER Me DORE EG/IL/MR

demeurant 3 rue Suzanne REGNAULT GOUSSET CO 90010 54035 NANCY CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2006, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY

C / Mme Doris Chantal Z... épouse X...

manuel pour l'appartement de [Localité 16], acquis en 1999, ' 394.450 €, au titre du don manuel pour l'appartement situé à [Localité 16], acquis en 2003, ' 8.000 € correspondant à la restitution de

Dans ses dernières conclusions en date du 20 mars 2026, l'appelante demande au conseiller de la mise en état de : - lui donner acte de son désistement de l'appel interjeté du jugement rendu par le tribunal

" LES ENFANTS : " Les enfants Dorine et Roland C... ont été pleinement indemnisés.

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse à la requête en rectification Représentée par Me Christophe DORE

par Me Eric MALEXIEUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [I] [M] né le 12 Mars 1937 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN

maintien au centre de rétention de : X se disant [F] [V] né le 24 Juillet 1994 à [Localité 1](TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 15 octobre 2024 à 10 h 50 par courriel, par Me Doro

né le 14 Avril 1986 à DAROU MOUSTY de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 05/ 07/ 2016 à 14 h 40 par télécopie, par Me Doro GUEYE, avocat ; A l'audience publique du 06 JUILLET 2016 à 14 HEURES

née le 05 Septembre 1993 à LAGOS (64800) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 05/ 07/ 2016 à 14 heures 42 par télécopie, par Me Doro GUEYE, avocat ; A l'audience publique du 6 JUILLET 2016

En tout état de cause, les contrats de six salariés protégés, et non seulement de trois, contrairement à ce que le requérant indique, ont été transférés à la société Delta Dore.

mission-diagnostic conjointe des inspections générales des affaires culturelles (IGAC) et de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) portant sur l'établissement public du palais de la Porte Dorée

Sur les zones d'Ambert, de Monistrol-sur-Loire, du Mont-Dore et du Puy-Guillaume : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions de A portant sur les zones d'Ambert, de Monistrol-sur-Loire, du Mont-Dore

l'hôpital Sainte-Anne (Paris 5ème), par les services de cardiologie et de neurophysiologie de l'hôpital Saint-Antoine (Paris 12ème), par le centre médical international (Paris 10ème) et par le centre santé Dorée

l'existence d'un contrat de prêt de consommation, - Dire et juger qu'elle ne rapporte pas la preuve de l'absence d'intention libérale, - Dire et juger qu'elle a remis les sommes d'argent à titre de don

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT la SELAS AGIS SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE

DU 14 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 479 Rôle N° 17/06438 SARL LE MOINS CHER EN FORMATION C/ Association UMIH FORMATION Grosse délivrée le : à : Me DORN