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547 résultats pour « Ducorps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00794_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la SCP Ducrot Associés DPA, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle

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CA

1ère chambre-commercial

69d74534cdc6046d479c9727

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Madame Florence DUCOM, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure : La société S2L Alpes détenait l'intégralité du

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CA

Avis

CADA:20170703

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

effectives prises dans l'unité de travail du service des impôts des particuliers (SIP) d'Ajaccio, visant à l'élimination des risques ; 2) le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP

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CA

Chambre Sociale

63c109b6bf9fd47c90a13dc8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

NORMANDIE LAVAGE ALIMENTAIRE ZAC ECOPARC II [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Pierre-louis DUCORPS

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61635153a2ead9ed860b6f5a

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Totale numéro 2010/011495 du 03/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SOCIETE GT LOGISTICS.04 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pierre Louis DUCORPS

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CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad7a

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

avocats au barreau de PARIS INTIME(E/S) SARL ATLANTIC BEAUTY ... 33260 LA TESTE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP PEYRELONGUE, KAPELLHOFF-LANCON DUCOPRS

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00926_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2023, la SARL Jean Roche, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA " agissant par Me Ducrot, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

603276e4d596adab0a69f70e

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 Assistée de Me Patrice DE CANDE plaidant pour la SELARL CANDE - BLANCHARD - DUCAMP

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CA

5e Chambre

615e0d84c25a97f0381f4da4

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

De plus, ainsi que le fait valoir BTB, le contrat 'Duramet' ne constitue pas un contrat nouveau client, le contrat Ducamp relève de la renégociation et le contrat AFPA n'a été signé qu'après le départ

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df94

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

de Me Catherine FROMENT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Alain X... ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCPA DUCROT

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CA

Première Présidence

627a014edd6bd9057dc56ca6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Pénale et formée par : Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assisté par Maître Frédéric DUSSORT

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CA

2ème Chambre

6274bc5f2799a9057d5dd038

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

626 route des Perchets - 74120 MEGÈVE - prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SCP CHANTELOT XAVIER ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BONNEVILLE et la SCP DUCROT

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bfd0451e8318d0eae5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent RIBAUT, GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, plaidant par Me Sabine DUCROUX-SOUBRY

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

60352eb051c1de592d74d744

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Pierre-olivier VILLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1917 substitué par Me Clothilde DUCONGÉ

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00302_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, la SAS Moderne Entreprises Canalisation (SOMEC) et la société allemande HDI Global SE, représentées par la SCP Ducrot associés DPA, concluent :

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CA

1ère Chambre

61631516e03efc4516bd2d81

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Localité 15] Madame [E] [J] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 23] (59) [Adresse 10] [Localité 15] représentés par la SCP MARBOT CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me DUCAMP

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CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875cd

Appel

4 mai 2005

4 mai 2005

LE GRAND BLANC, représentée par sa gérante Mme Anna Maria X... épouse Y... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP DUCROT ASSOCIES "DPA", avocats au barreau de LYON Instruction

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CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87ba4

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Courassistés de Me HEUTY, avocat au barreau de DAXMonsieur Andrew A... ... représenté par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Courassisté de Me DUCAMP

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbcd

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

comparant en personne, assisté de Me Sabine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1136 INTIMÉE SARL MICROSTRATEGY FRANCE 55 avenue Kléber 75016 PARIS représentée par Me Sébastien DUCAMP

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e745

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble... 69006 LYON représenté par son syndic la régie Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCPA DUCROT

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