N° RG 13/06572 APPELANTS : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND

Par jugement réputé contradictoire du 10 juillet 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a déclaré recevable le recours de l'EPIC

Ayant rempli son obligation de reclassement, elle considère que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse.

La répartition des charges entre les concubins n'est pas précisée. Il n'est pas contesté que M.

Le conseil de la société [23] réclame la confirmation du jugement.

Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me BIDAL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 9 août 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2006 Présidée par Madame Anne-Marie DURAND

910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Guy SCHMITT, Président, et Madame Catherine DURAND

- déclarer irrecevable la demande nouvelle formée par le syndic Durand Montouché et débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] et la SARL Durand Montouché, syndic de copropriétés

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE PLP-iB remboursement de prêt grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 08 JUIN

Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

Durand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

La société requérante a saisi l’administration d’une réclamation préalable, le 14 janvier 2021, qui a été rejetée le 2 juillet 2021.

ROUGE FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Saïd SADAOUI de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Jessica MARIUS, avocat au barreau de LYON, Me Régis DURAND

Davy COUREAU, avocat au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 06 février 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND

[O] à payer à Mme [N] [L] la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; Faisant droit à nouveau quant à ce : Condamne M.

Par déclaration expédiée le 19 octobre 2020 au greffe de la cour d'appel de Paris, Mme [X] a interjeté appel du jugement et réclamé une diminution de sa mensualité de remboursement.