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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20210025
28 février 2021
du refus opposé par le directeur général de l'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie, par courrier électronique, de l’acte d’engagement signé par les deux parties (APHP et EDL
1ère Chambre
652f78b4b053208318995962
17 octobre 2023
[P] [V] a déclaré à l'EDE de la Meuse le départ de ses bovins en estive en 2016 et il résulte des arrêtés préfectoraux des 29 juillet 2016 et 5 septembre 2016 que certains de ces animaux avaient péri sur
Chambre Commerciale
633e7066f8faf13e2e973ee2
5 octobre 2022
SAS PN Store un fonds de commerce 'd'achat, vente, location de supports d'enregistrements son et image, achat vente et location d'enregistrement de toutes natures son et images, connu sous le nom de Eden
Chambre 2-4
64379d299477fe04f5cc622c
12 avril 2023
Par acte notarié du 05 octobre 2015, Mme [I] [Y] veuve [P] a fait donation de ses parts de la SCI l'EDEN, héritée de son époux, à ses deux petites filles, Mme [D] [P] et Mme [E] [P], nées le 11 mars 1989
9ème Ch Sécurité Sociale
643f8901ad85da04f53a3d0f
4 avril 2023
---------------------------------------- 2023/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline TIREL, greffier, L'appelante s'est désisté ede
Cour d'Appel
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10 mars 2017
son gérant domicilié audit siège en cette qualité ayant son siège au 9 rue Guittard-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représentée par Me Sophie GRES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1178 SARL EDEN
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
par Me Cereja, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 6 février 2019 ; 2°) d'appeler en cause la société EDEIS
6253c880bd3db21cbdd856f8
8 juin 2001
APPELANT et défendeur : Maître DE GAIL Philippe demeurant 7 rue de Phalsbourg 67320 DRULINGEN représenté par Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL, Avocats à COLMAR INTIMEE et demanderesse : Mademoiselle
Pôle 6 - Chambre 13
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12 janvier 2024
: jugement rendu le 11 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de MELUN RG n° 19/00084 APPELANTE S.A.R.L. [3] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante,non représentée, ayant pour conseil Me Edem
Pôle 5 - Chambre 8
6035ce36014e37354013afe1
23 février 2016
modeste au regard des sommes investies dans le groupe, démontre que les autorisations requises n'étaient pas que ponctuelles, de sorte que le comité disposait d'un véritable pouvoir d'immixtion dans EDML
3ème chambre
6791dcc6de5aa0323224da2e
22 janvier 2025
Le 8 février 2021, le véhicule est tombé en panne et a été rapatrié au garage Eden Auto, lequel a constaté la casse du moteur.
6253c840bd3db21cbdd84b59
13 mars 1998
Et ont signé le présent arrêt : Le Greffier qui a assisté Le Président, au prononcé, Marie Hélène EDET Alban CHAIX
6253ca15bd3db21cbdd89ffa
23 octobre 2007
Cette somme correspond au chèque de la banque Edel à l'ordre de Médiatis du 28 mai 2001.
Pôle 1 - Chambre 9
6538b4177ffc2c8318ee0143
19 octobre 2023
. *** En avril 2019, Monsieur [S] [D] qui était depuis 2017 et 2019 directeur général (mandataire social) de la SAS Morning, filiale de la MAIF et de la banque EDEL du groupe E.Leclerc, ainsi que
6253cbf1bd3db21cbdd8eb0a
9 janvier 2012
Faits et procédure : Par contrat à durée indéterminée en date du 1er juillet 2006, Mme X... était engagée par la Société Domdirgest à l'enseigne " Eden Palm " pour exercer les fonctions d'adjointe du
6253cb05bd3db21cbdd8cadb
10 décembre 2008
Moktar a contesté avoir participé au vol dans le magasin Eden Park et avoir dérobé le scooter. Il précise que les coups étaient réciproques.
5ème Chambre
DCA_24PA00058_20250718
18 juillet 2025
Mme A, responsable des ressources humaines du service des impôts des particuliers, le compte rendu initial de son entretien d'évaluation qui lui avait été communiqué le 11 mars 2021 par l'application Eden
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01272_20230503
3 mai 2023
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Leprince, associée de la Selarl " Eden avocats ", en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet
3e chambre civile
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5 octobre 2023
[H] [R] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/01777 (Fond) SCCV EDEN EUROPA
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22 janvier 1999
Et ont signé le présent arrêt : Le Greffier, Le Président, Marie Hélène EDET Alban CHAIX
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