Elle soutient que : - c'est à tort que le juge des référés du tribunal a considéré que les factures n°s 23000037, 320588008, 2300002 et 57L0907334, émises dans le cadre de l'accord-cadre n°2017ATDB1899

Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Emilie

Elle précisait que sur ce marché de maîtrise d'oeuvre d'un montant de 3.011.000 F CFP porté à 5.729.400 F CFP, seules deux factures émises par la société SEI avaient été contestées, l'une du 28 mai 2009

civiles d'exécution dispose notamment qu'une copie du cahier des charges est notifiée à la société qui en informe les associés.

intervenues dans le cadre de travaux réalisés en sous-traitance pour le compte de la société Roggerini, attributaire de divers marchés, notamment dans le cadre des opérations « Chateaubriand » et « Carré

Il résulte du mandat de paiement produit au dossier que, le 16 septembre 2016, la commune de Saint-Leu a réglé l'une des factures émises par la société SYRTP à hauteur de 15 171,26 euros.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07241 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUXL [U] C/ Société CARRIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie

, conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Jacqueline VIGNAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président - signé par

, conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Jacqueline VIGNAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président - signé par

ENTRE : Etablissement URSSAF POITOU-CHARENTES 3 avenue de la Révolution 86000 POITIERS Représentant : Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR

Hôtel Carré Noir, prise en la personne de son représentant légal, à verser à Madame U... F... M...

entre l’avocat et son client, y compris celles de ces correspondances qui n’ont pas de rapport direct avec la stratégie de défense – comme la convention d'honoraires, ou les facturations afférentes émises

Si cette étude a été jointe au dossier de consultation des entreprises, il résulte de l'instruction que l'article 5 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n°18 " Terrassement et VRD

sont : - cahier des clauses administratives générales (CCAG) approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 () ".

sont : - cahier des clauses administratives générales (CCAG) approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 () ".

Il résulte de ce cahier que les études et les plans faisaient partie des prestations incombant au titulaire du lot n° 8.

20/08238 du 24 juillet 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 Avril 2026 APPELANTE : La SCI 8 EMILE