LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie COMYN Me Nathalie FAISSOLLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors

G : 15/04705 Mme Emilie X... C/ M. Serge B...

ses demandes et y faisant droit ; - débouter la société Etablissements Emily de toutes ses demandes, fins et conclusions, En conséquence : - juger le jugement rendu conforme aux principes posés aux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Equip Pro a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

de 24 mois à la caution ; et, en tout état de cause : débouter le Crédit Agricole de l'ensemble de ses demandes en ce compris sa demande au titre de l'article 700 et des dépens ; et condamner le

la déchéance des intérêts contractuels, la condamnation de M.

de : - déclarer recevable et bien fondée la société CREDIPAR en ses demandes, - condamner M.

A... a demandé au tribunal administratif de Melun, par deux requêtes, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A Dutertre A a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) T2A Conseil a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Findhorn Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

[G] une déchéance de garantie en application du contrat.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vectrance a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe

A titre subsidiaire, il demande à la cour de débouter la société Consumer de toutes ses demandes.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de