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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb1f75cd2cc0b43311ea8c
5 avril 2019
5 avril 2019
Mme [Q] a assigné M. et Mme [N] aux fins de voir reconnaître la propriété d'un grenier situé à l'étage d'une dépendance. Par jugement du 24 août 2015, le tribunal a ordonné une expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94557
4 avril 2019
4 avril 2019
peinture souffrait au jour de la vente de vices cachés au sens des articles 1631 et suivants du code civil ; que l'expert judiciaire a en effet conclu qu'il est avéré que l'utilisation de la cabine en étuvage
Source officielleChambre 3-1
627df6800d41e0057d43e08a
12 mai 2022
12 mai 2022
tous documents promotionnels portant la marque en sa possession, . cesser immédiatement tout usage de la marque et du savoir-faire et des méthodes concédées, . faire disparaître les agencements, étalages
Source officielleChambre sociale
64c35c71f01612d969deffd8
27 juillet 2023
27 juillet 2023
L'amélioration constatée avec l'étayage de son chef de vente n'a pas perduré lorsque l'accompagnement a pris fin.
Source officielle3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116074
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Le tribunal a retenu que l'endométriose dont les causes peuvent être multiples en l'absence d'étiologie parfaitement explicitée n'a pas d'autre cause connue en l'espèce, en l'absence de tabagisme, que
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e20
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Le tribunal a retenu que l'endométriose dont les causes peuvent être multiples en l'absence d'étiologie parfaitement explicitée n'a pas d'autre cause connue en l'espèce, en l'absence de tabagisme, que
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd85
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pour ordonner l'étêtage des cyprès 1 à 8 sur le plan annexé au rapport GEOTECH du 15 juin 2023 (pièce 19 de la SCI N2K dans le cadre de la présente instance) , le premier juge a statué sur le seul fondement
Source officielle1ère Chambre C
5fde255937a2b402b102f8fc
5 juillet 2018
5 juillet 2018
En l'espèce, il est constant qu'un arrêt de la présente cour d'appel, statuant au fond, du 10 octobre 2013 a rejeté la demande d'abattage, de réduction ou d'étêtage de l'arbre, dans un litige opposant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250fa929f6bffa995b381
5 juillet 2013
5 juillet 2013
termes duquel « le fermier se charge de placer les forains sur la [Adresse 3] les jeudi et samedi matin's'engage à percevoir aux lieu et place de la commune Le [Localité 4] les droits de place et d'étalages
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03616_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
détention frauduleuse de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation et qu'il a été interpellé le 11 juin 2015 pour des faits de vol à l'étalage
Source officielleCabinet C
635cc3700d69e87f74e6c082
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Copie authentique délivrée à : - Me Etilage, le 27.10.2022.
Source officielleCabinet B
62f73e9743b00e05d4fac757
11 août 2022
11 août 2022
le 3 novembre 1946 à [Localité 5], de nationalité française, [Adresse 4] ; Mme [T] [J], née le 3 février 1938 à [Localité 5], de nationalité française, [Adresse 4] ; Représentés par Me Michel ETILAGE
Source officielleRETENTIONS
645b37312d7932d0f815a7d8
27 avril 2023
27 avril 2023
Le 23 février 2023, [J] [S] [P] était interpellé et placé en garde à vue pour un vol à l'étalage au magasin Decathlon.
Source officielleRETENTIONS
6879d85165b5a3ab8ca54e15
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort également signalisé pour des faits de vol aggravés en mars 2019, usage de stupéfiants en septembre 2020, conduite sans assurance en août et décembre 2021 et vol à l'étalage en septembre 2024
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
678f382406f4e91c5f36c3bc
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le certificat médical d'admission fait état d'une patiente placée en garde à vue pour un vol à l'étalage ayant déclaré suivre les consignes du préfet qui communique avec elle et lui a demandé de prendre
Source officielleRétention Administrative
65449cb6c71a6a83181c8c5c
31 octobre 2023
31 octobre 2023
à leur entretien, ni être dépourvu d'attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine ...étant précisé qu'il est très défavorablement connu pour des faits de port d'arme blanche, vol à l'étalage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02185_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il a été interpellé le 19 juin 2025 par les services de police après un vol à l’étalage.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5e
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Il doit d'ailleurs être observé qu'à la suite de son interpellation à la suite d'un vol à l'étalage, Chemseddine X... avait tenté de se faire passer pour un mineur de nationalité marocaine avant de se
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00395_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... a fait l’objet ne suffisait pas à dénier toute perspective d’intégration, d’autant que les faits de vol à l’étalage ne sont pas établis ; – il y a un défaut d’examen particulier de la situation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01223_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu’elle est défavorablement connue des services de police pour de multiples faits de vols par ruse, vols à l’étalage, vols en réunion et vols aggravés, pour
Source officiellePage 15 sur 76