Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca2f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] - [Localité 8] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officielle1re chambre de la famille
62f73e8643b00e05d4fac70f
12 août 2022
12 août 2022
Elle fait favoir que ce testament, qui n'est pas daté sans qu'aucun élément intrinsèque à l'acte ne permette d'en déterminer la date doit être déclaré nul par application de l'article 970 du code civil
Source officielle1ère Chambre
63ecb213c0a6c305dea9fd2c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Fagot et à la S.A.R.L. Mougin Rollin, - et par ordonnance de référé du 5 septembre 2007 à la S.A.R.L. De Beaulong.
Source officielleChambre Sociale
6704cb642f5f3246ff38149c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
expressément pour un plus ample exposé de sa teneur, l'employeur reproche au salarié d'avoir': - «'depuis plusieurs mois, répété quasi quotidiennement à un collègue de travail des termes tels que «'fayot
Source officielleChambre Sociale
6704cb642f5f3246ff38149e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
expressément pour un plus ample exposé de sa teneur, l'employeur reproche au salarié': - ' « d'avoir depuis plusieurs mois, répété quasi quotidiennement à un collègue de travail des termes tels que «'fayot
Source officielleChambre Sociale
6704cb642f5f3246ff3814a0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
expressément pour un plus ample exposé de sa teneur, l'employeur reproche au salarié d'avoir': - «'depuis plusieurs mois, répété quasi quotidiennement à un collègue de travail des termes tels que «'fayot
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'affaire ENTRE : Association OGEC [5], prise en la personne de son représentant légal SIRET 782 174 70000024 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent BRUNEAU, SELARL BRUNEAU & FAGOT
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a062ed0451e8318d0e8d3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
aux droits de la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, prise en sa qualité d'assureur selon police dommages-ouvrages, RCS PARIS 419 408 927 [Adresse 12] [Localité 17] représentée par Me Betty FAGOT
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
17 juin 2008
de 28 à 29 ans lors de l'acquisition, avait brillamment étudié, notamment la gestion dans une école prestigieuse, et travaillé dans des établissements importants ; Que ce n'était pas un personnage falot
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca97
20 octobre 2008
20 octobre 2008
qualité audit siège venant aux droits de GAN ASSURANCES 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de la SELARL DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET
Source officielleChambre Conflits d'Entre.
63b7cdc86b63637c907b7d55
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Des mesures ont été prises telle que la favorisation des contrats en CDI, un positionnement plus avantageux dans la grille de rémunération pour les embauches d'aides-soignants et aides médicaux psychologiques
Source officielleChambre sociale TASS
6788a3d105b7378c3f0c5320
15 janvier 2025
15 janvier 2025
groupe, - la Note compliance sur la dénonciation du harcèlement, - l'Evitement des postes isolés, - le droit d'alerte, - la Communication avec le service RH et la médecine du travail, - la favorisation
Source officielle2ème Chambre
65449d15c71a6a83181c8d6a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
social est sis [Adresse 4] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officiellePage 15 sur 15