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DECISION : FAITS ET PROCEDURE Le 20 Juillet 2000, à 23h35, place Foch à Amiens, les policiers de patrouille constataient que la conductrice d'un véhicule SEAT IBIZA se dirigeant vers la rue du Général

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Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e13

Appel

23 novembre 2006

LA FERME DU VESINET ayant son siège 28 rue du Maréchal Foch 78110 LE VESINET, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY

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Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a96

Appel

22 novembre 2007

DES HAUTES PYRENEES agissant via son Président domicilié de droit audit siège 5 avenue Foch 65100 LOURDES Rep/assistant : SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN, avocats au barreau

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Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b827

Appel

21 mars 2008

MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier CHÂTEAU DE LA PINÈDE 24 Boulevard Foch-

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Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a57f

Appel

8 novembre 2006

personnels et son matériel de ski mais, après avoir constaté qu'elle renonçait à demander le rapport de la donation faite par le défunt à sa fille Hélène portant sur le prix d'achat d'un appartement avenue Foch

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Chambre sociale 4-2

677f6613e034c1f8dc4587dd

Appel

8 janvier 2025

FLEM, greffière en préaffectation, dans l'affaire opposant, APPELANTE Madame [J] [H] née le 15 Août 1975 à Algérie [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Victor CALINAUD de la SCP SCP FOUCHE-EX

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1re chambre civile

6628a178b2cb67000826a565

Appel

23 avril 2024

représenté par Me Maud LAMBERT, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 7] non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel 1 rue Foch

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Chambre 1-9

67ef71678d5c08d4a262e622

Appel

3 avril 2025

DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE siège [Adresse 2] prise en la personne de son directeur en exercice, la SARL FOCH IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par Me Joseph MAGNAN

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Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f8

Appel

10 septembre 2015

Représenté et assistée sur l'audience par Me Michèle RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0159 SAS INVEFI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 64 rue du Maréchal Foch

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90815

Appel

27 octobre 2011

de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Octobre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL SORENA, prise en la personne de son représentant légal 55 Avenue du Maréchal Foch

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Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b937

Appel

14 mai 2008

Représenté par la SCP FOLCO- TOURRETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) Maître Christophe A... mandataire judiciaire de la S. A. S. GLOBAL SUPPORT SERVICES ...

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00531_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

les 27 août 2018 et 22 juillet 2019, sous le n° 18VE03004, et, après cassation, par des mémoires, enregistrés les 4 mai et 21 décembre 2022, sous le n° 22VE00532, M. et Mme B, représentés par Me de Foucher

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Ch. civile et commerciale

631c2b4dbd7923fcb00afb4f

Appel

8 septembre 2022

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Mars 2022 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS

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Ch. civile et commerciale

651fa5c2c601f083189919b7

Appel

5 octobre 2023

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS

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3ème chambre

636ca67c6c7633dcd15b3d35

Appel

6 septembre 2022

2] Représentée par Me Emmanuel TRICOIRE de la SELARL TRICOIRE EMMANUEL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

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3ème chambre

627ca8d34781dc057dee7dab

Appel

11 mai 2022

numéro 31555.2021.016362 du 26/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE Madame [H] [X] 26 Rue d'Avranches 31200 TOULOUSE Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

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Ch. civile et commerciale

6438f36ba942a604f5e938ea

Appel

13 avril 2023

COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 janvier 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS

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Ch. civile et commerciale

66878d1005d6f7f678d4946c

Appel

4 juillet 2024

LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 avril 2024 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS

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2ème chambre

67ff39af303a1b38839f7c39

Appel

15 avril 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me LAJARTHE Me JAMES-FOUCHER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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Ch. civile et commerciale

63ca43299066fd7c90fc289b

Appel

19 janvier 2023

URBANO, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M.

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