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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e38c25a97f0381f538e
4 septembre 2013
FRANCE - SA - agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a188467f
17 octobre 2024
Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 15 Décembre 2022, RG F 21/00170 APPELANTE : Madame [K] [X] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 2
5fdb5f8eefd1f53d939ec870
13 mars 2019
SCI EVELAND'S N° SIRET : 411 063 035 00025 agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric
Chambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864d7
BUFFALO GRILL [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Frédéric SAUVAIN de l'AARPI 107 Université, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Chambre Sociale
696b6129cdc6046d47a16d37
16 janvier 2026
BOURGES ainsi que par Me Gwendoline RICHARD, avocat plaidant, du barreau de PARIS, substituée par Me Bénédicte de LAVENNE INTIMÉ : Monsieur [X] [T] [Adresse 10] Représenté par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 10
60335a7aa81ee80b8f188f31
3 juillet 2017
INSURANCE COMPANY LIMITED ayant son siège social [Adresse 2] REPUBLIQUE D'IRELANDE (EIRE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 5
6788a226b815c30a4df70b20
15 janvier 2025
AJK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 25] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau
Chambre sociale-2ème sect
6a19292dcdc6046d47545349
28 mai 2026
05 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
Chambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097f
6 juillet 2022
avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Laurence D'HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE (plaidant) APPELANTE ET : Mme [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Frédéric
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228d
19 janvier 2023
NETPARTNERING LIMITED Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE - Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Ch. Sociale -Section A
660cf25b7c1ccb0008628c9b
2 avril 2024
Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2024 Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente en charge du rapport et Madame Gwenaelle
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b94
22 avril 2014
né le 20 Janvier 1968 à ARGELES SUR MER (66700) de nationalité française ... 34290 COULOBRES représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant
4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d1a6
7 septembre 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c6
5 octobre 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 775 584 998 représentée par Me Clarisse MAROT, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb56
7 janvier 2025
: Jugement du 22 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F20/03669 APPELANTE SAS EUROMASTER FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
Chambre 1-3
64a7af573bcaf505db696306
6 juillet 2023
JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée et plaidée par Me Frédéric
64a7af583bcaf505db696308
la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée et plaidée par Me Frédéric
64a7af5a3bcaf505db69630c
la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Frédéric
64a7af5b3bcaf505db69630e
JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée et plaidée par Me Frédéric
64a7af5c3bcaf505db696310
la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Frédéric
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