SAS BRING FRIGOSCANDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean Marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 01 Octobre 2024 Tenue par Olivier

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

CANDELIANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain DURIEU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 28 Novembre 2023 Tenue par Olivier BECUWE et Frédéric BURNIER

NIMES ENTREPOTS C / Olivier X...

NIMES ENTREPOTS C / Olivier X...

[C] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et assistée de Me Olivier LITTY, avocat au barreau de PARIS

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric

légaux 25 rue Anatole France 01100 OYONNAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Brigitte ROUSSEAU, avocat au barreau de l'AIN INTIMES : Monsieur Frédéric

00225 APPELANTE : L'Association VACANCES CITOYENNES dont le siège social est sis 18 rue des Bruyères 91640 VAUGRIGNEUSE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Olivier

BARREAU, greffière, à l'audience des incidents du 13 mars 2023 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Olivier ROUVIERE,

SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 9 avril 2026 en audience publique devant Frédéric

13/22659 SARL RESORT CLUB MARKETING C/ [E] [Z] LE COMPTABLE DU POLE DU RECOUVREMENT SPECIALISE DE NICE Grosse délivrée le : à : - Me Frédéric

RG N : 11/ 00038 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2011 --- = = oOo = =--- AFFAIRE : Stéphane Frédéric X...

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-Y...

Frédéric et autres... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT DU 25 JANVIER 2006 LE MINISTÈRE PUBLIC -appelant, intimé- ET X...

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clothide VANHOVE : CONSEILLER

sur l'audience par Me Véronique DANDREL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0070 INTIMÉS Monsieur LE TRÉSORIER PRINCIPAL DU [Localité 1] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric