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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b5
12 juillet 2006
12 juillet 2006
FRANCE BOISSONSC/Michel ESPIERG N : 05/00790- A R R Ê T no 723-06Prononcé à l'audience publique du douze Juillet deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, GreffierLA
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8670b
15 janvier 2003
15 janvier 2003
CREDIT LYONNAIS à lui payer la somme de 100.000 francs à titre de dommages-intérêts, 7 ) subsidiairement à la Cour, pour le cas ou la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86867
27 mars 2003
27 mars 2003
RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 6 place de l'Ancien Foirail 32000 AUCH représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
né le 11 Janvier 1982 à GUERANDE (44350) de nationalité française ...
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb67
7 février 2008
7 février 2008
née le 09 Avril 1969 à AUBERVILLIERS (93300) de nationalité française demeurant... 32190 VIC FEZENSAC représentée par la SCP VIMONT J.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c181
26 juin 2008
26 juin 2008
né le 07 Mai 1949 à MONT DE MARSAN (40000) de nationalité française demeurant... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b2
11 juin 2007
11 juin 2007
B Raymond Bernard François X... C / Georges André X... Paulette Georgette Y... épouse X... Robert Martial X... Simone Geneviève Pierrette X... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd2
28 octobre 2003
28 octobre 2003
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE C/ S.C.P. B/F/B.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87403
3 mai 2004
3 mai 2004
mille quatre, par Monsieur Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Evelyne Marguerite Nelly X... représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cad
21 janvier 2008
21 janvier 2008
C / SAS TOYOTA FRANCE FINANCEMENT ARRÊT no 44 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe le vingt et un Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67b
5 octobre 2005
5 octobre 2005
solennelle tenue en robes rouges, le 07 Septembre 2005, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre faisant fonctions de Premier Président, Jean-Louis BRIGNOL et Bernard BOUTIE, Présidents de Chambre, François
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2f
29 avril 2004
29 avril 2004
l'audience publique du vingt neuf Avril deux mille quatre, par Dominique NOLET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Marcel X... repr sent par Me Henri TANDONNET
Source officielle1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ae2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AUTOMOBILES CITROËN SARL CAR PROTECTION SERVICES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé
Source officielleChambre 3-3
5fdaaedefd4015400f176c9a
6 juin 2019
6 juin 2019
APPELANT ET INTIME Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représenté par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b282
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Chambre, La COUR d' APPEL D' AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l' affaire ENTRE : Raymond X... ... 33500 ARVEYRES Marie- Hélène X... ... 33500 ARVEYRES Rep / assistant : Me Henri TANDONNET
Source officielleChambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f7f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Cécile REBIFFE de la SELAFA CMS FRANCIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6b
18 novembre 2003
18 novembre 2003
ET E., avoués assisté de Me Georges LURY, avocat Monsieur GUY L. représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Anne Sophie BABIN, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69726b13cdc6046d4751a252
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laurent BRUNEAU, SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocat postulant au barreau d'AGEN, substitué à l'audience par Me David LLAMAS, avocat au barreau d'AGEN et Me François
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2c
28 mai 2001
28 mai 2001
Selon bail en date du 15 février 1980 devant prendre effet au 15 juin 1980 Monsieur François A..., époux de C...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f7
10 septembre 2003
10 septembre 2003
assisté de Me Chantal LHEZ-BOUSQUET, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date du 07 Décembre 2001 D'une part, ET : Monsieur Michel Z... représenté par Me TANDONNET
Source officiellePage 15 sur 24