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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6688de5a676b73dd81b970fa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 04JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337df06e11dac7d76d025
30 juin 2011
30 juin 2011
Le groupe était implanté en Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et en Lorraine.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cad0
1 octobre 2008
1 octobre 2008
agissant poursuites et diligences de son gérant Rue des Clos Prieures 21640 GILLY LES CITEAUX représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Vincent BERTHAT, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b3655e1d7564000872e040
25 janvier 2024
25 janvier 2024
pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Vincent BERTHAULT
Source officielle1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b72511e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AXA FRANCE IARD C/ [K] [S] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Organisme MSA ILE DE FRANCE DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
67ee176f51255e24994fc3ff
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 17/06/2021 RG : 20/00246 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Arthur BOUCHAT -Me Vincent BERTHAULT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00235_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A soutient que cette prescription, issue de l'avis de l'architecte des bâtiments de France, aurait dû faire l'objet d'un permis de construire modificatif.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad4f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'URSSAF FRANCHE COMTE fait valoir qu'elle a adressé au cotisant un avis de contrôle mentionnant l'adresse http://urssaf.fr pour la consultation de la charte.
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9298fa6639508a7c04bce
26 mai 2020
26 mai 2020
812 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/05/2020 à : Me Gaëlle LE DEUN Me Edith COGNY TI DE VANVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad4b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.
Source officielle5ème Chambre
69cdfb0ecdc6046d47d1d356
1 avril 2026
1 avril 2026
Organisme CPAM DU FINISTERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Berthault
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f70f39ae1759ccf6073c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DBVM-V-B7H-L3RA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SAS [13] La CPAM du Rhône AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle5ème Chambre
650bde52beee0f8318b970bc
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f78
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
6a167d9dcdc6046d4710b760
26 mai 2026
26 mai 2026
Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6f7b807dfe813d2977e
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 6 DECEMBRE 2011 (n° 379, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163230e3dbed56e5e2c2ec6
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU22 NOVEMBRE 2011 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747e
7 février 2005
7 février 2005
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP LEFEVRE TARDY & amp ; HONGRE BOYELDIEU, SCP FIEVET-LAFON, SCP BOITEAU PEDROLETTI, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad41
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de Reims 20/00095 06 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65321ade9e4ea48318f5ad19
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société GARRETT MOTION FRANCE sera condamnée aux dépens.
Source officiellePage 15 sur 18