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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
64e44fcc7d1b08d969980fed
21 août 2023
21 août 2023
ECD prise en la personne de son gérant M. [X] [B] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Il ressort des assemblées générales produites aux débats que les conventions conclues entre ECE, le cabinet CALVALLIDO et ECE II susvisées ont été autorisés par les actionnaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04859_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à la SASU Eco Energy System une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04892_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il a sollicité son inscription aux épreuves classantes nationales (ECN) donnant accès au troisième cycle d'études médicales au titre de l'année universitaire 2021-2022.
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1905d6f7f678d494da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CALYPSO PROJECT ECO ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9e24ad0ac5921a2caffb9
8 novembre 2019
8 novembre 2019
de l'agrément de la société Eco Mobilier.
Source officiellePremier Président
64f8165f0a9accd9695a42b3
23 août 2023
23 août 2023
sociétés Sun Bat, Eco Tech et Marina Services Plus en la personne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb4
11 décembre 2014
11 décembre 2014
La SMABTP et la société ECB ont interjeté appel le 10 février 2012.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49048
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'association Base Eco Plate-Forme de Formation BTP a repris le paiement des salaires de M. [Y] à compter du 10 avril 2022.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616361d0c983b818eb76d30b
14 juin 2011
14 juin 2011
. *** Ayant fait l'objet de redressements fiscaux, les époux [Z] ont, par actes des 10 et 15 mai 2007, assigné devant le Tribunal de grande instance de PARIS le cabinet ECA CONSEIL
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
condamner conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa8d30fbdc4c17b9c43
10 janvier 2025
10 janvier 2025
(ASSUREUR DES CONSORTS [K]) - LA SOCIÉTÉ ECA REPRÉSENTÉE PAR SON LIQUIDATEUR LA SELARL ARCHIBALD ' LA COMPAGNIE AXA FRANCE (ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ ECA) et cela solidairement à 80% de la somme de 9 383,85
Source officielleChambre 2 A
6811b5571fd650b69542c972
29 avril 2025
29 avril 2025
ECS LAMBERT prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour INTIMÉE : Madame [H] [I] épouse [D] demeurant [Adresse
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00038_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Article 2 : La commune de Saint-Chinian versera une somme de 1 500 euros à la société ECA sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03372_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
licence, soit un total de 177 crédits-ECTS.
Source officielleChambre commerciale
62cd0f30e91c8e9fcf07139f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[N] [O], artisan exerçant sous l'enseigne ECA, sous-traitant des travaux en cause.
Source officielle1ère chambre civile B
603362b800cc321461ff7b10
27 juin 2017
27 juin 2017
Le 24 avril 2006, elle a conclu un contrat programme de durée 'barème D' avec la société ECO-EMBALLAGES pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2006.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b91ab7b63d827c909cac28
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00824 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L53A Monsieur [F] [P] c/ l'EURL ECS
Source officielle21e chambre
653a071ed0451e8318d0ece5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Déboute la société Arrow ECS de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la société Arrow ECS aux dépens.
Source officielleChambre 1-6
6866152411adae0daca532fd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
II- SUR LA GARANTIE CONTRACTUELLE DE ECA ASSURANCES Pour déclarer que la SA ECA Assurances n'était pas tenue à relever garantir M.
Source officiellePage 15 sur 97