[I] [P] né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 21] (69) [Adresse 18] [Localité 11] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant au barreau de LYON, toque : 1547

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Mme Anne-Gaël BLANC, Conseillère

ISRI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gaëlle MOOTOOSAMY

Lors de la réception, les mises en eau ont été faites dans les différents logements, les points d'eau essayés sauf les robinets de machines.

Raucheur du 01/04/1975 au 30/09/1975 : ouvrier mineur chargé d'élargir la section d'une galerie devenue trop étroite (qui subit des modifications suite aux pressions de terrain).

Signé par Madame DUFAU, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE : M.

appelante dans le RG N° 21/01030, intimée dans le RG N° 21/01001, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle

BLUNAT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle

Nous vous rappelons que la valeur de chacune des machines est de plusieurs centaines de milliers d'euros et que vous devez, impérativement veiller au bon état d'entretien de ces machines, notamment en

Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 21 février 2020 suivant déclaration d'appel du 09 mars 2020 APPELANT : Monsieur [W] [G] né le 21 janvier 1973 à EL ALIA (Tunisie) 50 galerie

[V] [F] en ayant rassemblé un faisceau d'indices permettant de démontrer que le salarié a été exposé au risque durant ses 32 années d'activité au fond, notamment en raison de l'utilisation de machines,

16 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL

une pièce de la machine à projeter à mains nues le 4 juillet en la présence de M.

avant immédiatement par les responsables du site ; que ces derniers ne se sont prévalus de ces faits que deux mois après leur survenance, dans deux lettres datées du même jours, tapées sur la même machine

Jean-Patrick, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS MAUGUIN CONSTRUCTEUR ... 53000 LAVAL L'A. G.

] l'y avait laissée alors que cette machine n'était utilisée que pendant une période de trois semaines par an.

Monsieur [W] [X] indique que « Le travail de Monsieur [P] [M] consistait à creuser des galeries pour y extraire du charbon.

La Cour était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller qui en ont délibéré.