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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01800_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2021 et le 7 janvier 2022, le département des Vosges, représenté par Me Géhin demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02326_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
C, représenté par Me Gérin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400952 du tribunal administratif de Grenoble, en date du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47a
20 mars 2012
20 mars 2012
de l'Université 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par monsieur le bâtonnier GENIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5a
18 février 2010
18 février 2010
l'audience publique du 26 novembre 2009 : - SARL EURO MOTORS DEVELOPPEMENT Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Fabian LAHAIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de Me Serge DAURIAC, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be20
21 mai 2008
21 mai 2008
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Château Ferrie 47140 PENNE D'AGENAIS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12b
28 mai 2008
28 mai 2008
née le 28 Novembre 1945 à POMPEY (54340) de nationalité française sans profession demeurant ... 31170 TOURNEFEUILLE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Hélène GAYZARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba1
28 mai 2008
28 mai 2008
née le 28 Novembre 1945 à POMPEY (54340) de nationalité française sans profession demeurant... 31170 TOURNEFEUILLE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Hélène GAYZARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c6
15 novembre 2006
15 novembre 2006
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005 / 003523 du 30 / 09 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée
Source officielle1ère Chambre
61609e50264c7ed035b03c67
25 mars 2014
25 mars 2014
née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] es qualités de co-gérante de la SCI STANG ER PORT TUDY Stang Er Port Tudy [Localité 2] Représentée par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL LAHAIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e359
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 01 Mai 1975 à VISEU (PORTUGAL) ... 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mehdi BENBOUZID, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleChambre commerciale 3-2
66fce4168d6ea26f688daae0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Henri GENIN
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa9197
3 avril 2024
3 avril 2024
Frank GENIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mars 2024.
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91a9
3 avril 2024
3 avril 2024
Frank GENIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mars 2024.
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91ab
3 avril 2024
3 avril 2024
Frank GENIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mars 2024.
Source officielleChambre Civile
644a120f656d26d0f8b57cf6
26 avril 2023
26 avril 2023
TRAITEMENT DE NUISIBLES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emile ombaku TSHEFU, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Madame [H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me José LAMA
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c139
27 mars 2008
27 mars 2008
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Alain MIRANDA, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 03059 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c147
3 avril 2008
3 avril 2008
née le 14 Novembre 1981 à AGEN (47000) de nationalité française sans profession demeurant... 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET,
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15d
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 01 Mars 1962 à CASTELJALOUX (47700) de nationalité française sapeur pompier demeurant ... 47700 LA REUNION représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c164
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 18 Février 1969 à AVIGNON (84000) de nationalité française sans emploi demeurant... 46230 ESCAMPS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Laurent BELOU, avocat
Source officiellePage 15 sur 61