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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049ae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine
Source officielleChambre Sociale
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Madame Ghislaine
Source officielleChambre Sociale
65b36be28c0355000835f6a8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau de PAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine
Source officielleChambre 4-3
5fca7d242a251e6bf9c78589
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaabed
21 décembre 2017
21 décembre 2017
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine
Source officielleChambre 4-3
6014f17bb5684f10987c20c1
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle17e Chambre B
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11 octobre 2018
11 octobre 2018
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine
Source officielle17e Chambre B
603520b49b10b74bfdc6dceb
16 juin 2016
16 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielle17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b82
17 décembre 2015
17 décembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine
Source officielle17e Chambre B
60328552a27559b911c00987
18 janvier 2018
18 janvier 2018
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628ccd293034a8c342f6dd
19 juin 2013
19 juin 2013
représentée par son représentant légal Représentée par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, anciens avoués Assistée de Maître Ghislain
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'entreprise qui n'établit nullement par ses productions le caractère prétendument injustifié techniquement des décisions du maître d'œuvre ; - s'agissant des " travaux chez les riverains ", il est faux
Source officiellePage 15 sur 15