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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9497f
8 juillet 2020
Ce magistrat a rendu compte de son rapport dans le délibéré de la cour, composée de : Jean Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Gérard EGRON REVERSEAU, conseiller GREFFIER
Chambre civile 1-2
67908991a212a19f662df5e2
21 janvier 2025
1] [Localité 5] Représentant : Me Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 Plaidant : Me Chantal BLANC de la SELARL BLANC-GILLMANN
Chambre civile Section 2
68de08ac2efeaecfe6843479
1 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé
627ca6b34781dc057dee79a0
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
633e6fcff8faf13e2e973c78
5 octobre 2022
MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 juin 2022, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND
6347abff29ffd2adfff4f212
12 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère Mme
6347ac0129ffd2adfff4f218
6347ac0229ffd2adfff4f221
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
68e7451db214cd5a53bde4e4
8 octobre 2025
68de08ad2efeaecfe6843485
63d229c19b3c8605deec1dac
25 janvier 2023
63d229c19b3c8605deec1dae
64a65fd6bbd03a05db965135
5 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
64a65fd8bbd03a05db965143
64a65fdabbd03a05db965151
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
64a65fdabbd03a05db965153
64a65fdbbbd03a05db96515c
64a65fdcbbd03a05db965162
64379d879477fe04f5cc633f
12 avril 2023
69726094cdc6046d4750d574
21 janvier 2026
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