COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Requête en interprétation ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01969 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOEL ACB Arrêt rendu le

X... circulait rue de Gode à Argenteuil (95) sur une moto appartenant à M.

[O] [K], Vu le Procès-Verbal de Constat établi par Maître GODET, Vu l'occupation continue, paisible, publique, non équivoque des parcelles depuis plus de 30 années par la SAS LES ORMEAUX et ses auteurs

B... poursuivi pour avoir: - à Montigny en Gohelle, le 20 février 1996, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi

Localité 16] Représentées par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Françoise HECQUET de la SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte ROGER de la SCP SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

Par des mémoires, enregistrés les 23 octobre 2023 et 18 décembre 2023, la société Endel, représentée par Me Hecquet de la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de

Le salarié de la société Roissy TP a effectué l'excavation des terres à l'aide d'une pelleteuse mécanique appartenant à son employeur, au cours de laquelle le godet de l'engin est venu percer une conduite

CEGID [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline BRUMM-GODET de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Caroline

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00383 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé MAIRE Me Thomas GODEY

SARL EZI a commandé, moyennant le versement d'une somme de 21 045,96 euros TTC, un système de végétalisation à la SARL Toitvert Optigreen comprenant : - des fragments de sédums (végétaux), - des godets

La SARL Dutto conteste en revanche que l'accident soit intervenu sur une voie ouverte à la circulation publique, et fait valoir que la pelle mécanique équipée d'un godet mesurait 2,25 mètres de large et

APPELANT Monsieur [Y] [Q] [H]-[F] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne INTIMEES CLINIQUE [3] venant aux droits de la CLINIQUE [1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thomas GODEY

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Max X... né le 16 Juin 1939 à TONNEINS (47400) 1 rue des Myosotis 64000 PAU représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP GONELLE

CLIMEX en la personne de son représentant légal 300 B Rue Marcel Paul ZI des Grands Godets 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Non comparante - Représentée par Me Corentine TOURRES-FAUQUE, avocat au barreau de PARIS

Rep/assistant : la SCP GONELLE-VIVIER (avocats au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 15 Octobre 2002 d'une part, ET : S.A. MINOTERIE S.

exercice dont le siège social est sis 2 avenue Goerges Pompidou - 12400 SAINT AFFRIQUE représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jérôme ALIROL substitué par Me GODET

Franck Z... pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS AXR DISTRIBUTION,... 37000-TOURS représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour SAS AXR DISTRIBUTION, demeurant ZAC des Godets