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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Hospitalisation D'office
62ecb2ce2a8cf5e2e9b21d71
4 août 2022
Il présent un délire de persécution dirigé contre le corps médical et judiciaire, des idées délirantes de grandeur, il dit être en lien permanent avec dieux » Le médecin relève qu'au vu des antécédents
HO-recours JLD
62ef55567d44b005d42f738e
5 août 2022
Le dernier certificat médical du 26 juillet 2022 note qu'il présente un « syndrome délirant paranoïde à thèmes de persécution de grandeur et qu'un persécuteur est clairement identifié avec risque de passage
Pôle 1 - Chambre 12
6300796a521ab1c563ce09f5
19 août 2022
Le Docteur [O] [A] [B] indique dans le certificat médical en date du 11 août 2022 que ce patient est encore instable, excité, ludique, logorrhéique verbalisant des idées de grandeur, banalisant les faits
66fce3f58d6ea26f688da8c9
1 octobre 2024
Ainsi, l'avis motivé du 10 août 2024 précisait qu'il présentait une instabilité et une imprévisibilité comportementale, que son discours est empreint d'idées de persécution et de grandeur, que la conscience
Ch.protection sociale 4-7
697311abcdc6046d476259f2
22 janvier 2026
VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut
4ème Chambre Section 3
6707704a81e733ee26983129
25 avril 2024
*** APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Stéphanie MOURA, avocate au barreau de Toulouse substituant Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut
Chambre Premier Président
669a0199bf9da27f384b0d7a
18 juillet 2024
Il présentait un discours de grandeur avec des idées de persécution et de cénesthésie. Le médecin notait tout particulièrement un risque de passage à l'acte hétéro agressif.
Recours Hospitalisation
65aa2fd4009f81000890dc8d
18 janvier 2024
cours de la pensée, d'une discordance idéo-affective avec rires immotivés, d'une désorganisation idéique dans un contexte de rupture thérapeutique, avec des propos décousus et empreints d'éléments de grandeur
Conseil
CADA:20113639
22 septembre 2011
La redevance est assise sur le produit, exprimé en mètres, de trois grandeurs caractérisant l’incidence de l’ouvrage sur le cours d’eau : la dénivelée de l’ouvrage, le débit du cours d’eau au droit de
Pôle 2 - Chambre 5
61629871201c88caf8c4e199
2 juillet 2013
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0078 assistée de Me Christophe BOURDEL de la SCP GRANRUT
616333caf74a27a178b84310
6 décembre 2011
diligences de son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENNE, avoués près la Cour assistée de Me Bruno QUINT, de la SCP GRANRUT
Pôle 4 - Chambre 3
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7 octobre 2010
09 - RG n° 1108000844 APPELANTE Madame [Y] [M] demeurant Chez Madame [I] [W] [Adresse 3] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Bruno GRANGEON
Cour d'Appel
é qu'il existait des charges suffisantesc/M. X
6253cd3abd3db21cbdd92ab1
20 novembre 2015
Des idées de grandeur et de toute-puissance sont à nouveau apparues. » Le certificat médical établi le 10 novembre 2015, en vue de la procédure d'appel, précise qu'à cette date, le patient est calme
6253cca4bd3db21cbdd90cb6
12 novembre 2013
David A..., reconnaît que leur enfant commun, Manon, née le 12 janvier 2002, élevée avec Sarah, ne souffre pas de l'instabilité de sa mère, qu'elle est heureuse et grandit bien.
6ème chambre
DCA_22NT02029_20230707
7 juillet 2023
. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".
DCA_22NT02036_20230707
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02775_20240322
22 mars 2024
ORCA_23NT02776_20240322
ORCA_23NT02777_20240322
ORCA_23NT02778_20240322
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