DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [P] [Y] [Adresse 12] [Localité 6] Représenté par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC - Me Marie-hélène ROUET-HEMERY Expédition

MCS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN Me Anne Hélène REDE-TORT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE

- signé par Mme Isabelle BROGLY, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente, et par Mme Hélène PLACET, greffière présente lors du prononcé.

DEMAHIS, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 17 septembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 février 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Veuve [M] [Adresse 2] [Adresse 6] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Hélène

S.A.S. [16] S.A.S. [16] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [17] - [12] - S.A.S. [16] - Me Franck DERBISE - Me Hélène

2025 N°2025/340 Rôle N° RG 23/14162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFFB [D] [K] C/ CPAM DU VAR S.A. [4] ([4]) Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Hélène

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Hélène

APPELANTE SAS D'Hondt Thermal Solutions prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène

° Portalis DBVL-V-B7G-S7SE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène

[Q] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Hélène BILLIERES, Conseillère à la Cour

Représentés par Me Hélène B... de la SELARL LBP AVOCAT et Me Francis POIRIER, Plaidant/Postulant, avocats au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE Par acte notarié en date du 30 juin 2015,

barreau de BREST COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène

FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] absente représentée par Me Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES,

[O] développe parmi ses moyens, dans ses conclusions notifiées le 28 juillet 2020, des critiques à l'encontre du jugement querellé. Enfin, si M. [U] soutient que M.

L'ordonnance querellée sera donc confirmée de ce chef.

Vu les conclusions écrites déposées le 28 juillet 2010 et oralement soutenues par la société LUGAND ACIERS laquelle demande, réformant quant aux dispositions querellées, de débouter M.

[N] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 17] demeurant [Adresse 2] [Localité 13] (BELGIQUE) représentés par Me Mehdi ZIATT, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène