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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
660f950ea40f8b0008cb77e1
3 avril 2024
AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Pôle 4 - Chambre 8
6162c5151e6e0556734908a0
7 mars 2013
Véronique AUVINET RATEAU, avocat au barreau de PARIS (toque : C0730) INTIMES Monsieur [E], [D] [Y] et Madame [G] [U] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par la SCP NABOUDET - HATET
Pôle 4 - Chambre 1
6162f6e6b807dfe813d29638
21 juin 2012
barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de Maître Patrick de CLERCK, avocat au barreau de PARIS, toque A 120 Monsieur [F] [X] [L] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP NABOUDET - HATET
Pôle 5 - Chambre 11
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9 mars 2012
CENTRE DE LA BUREAUTIQUE 93, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL
Pôle 3 - Chambre 1
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18 mai 2011
MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Christiane WYBRECHT, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Madame [P] [G] divorcée [M] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP NABOUDET-HATET
Cour d'Appel
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14 juin 2011
déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 15093 APPELANTE Madame Francine X... ... 54420 SAULXURE LES NANCY représentée par la SCP NABOUDET-HATET
Monsieur X... Roger, Robert Madame X... Marie Danielle Laurec/SARL BARBEZIEUX DEPANNAGE
6253cd20bd3db21cbdd9253d
15 juin 2015
Greffier lors des débats : Madame Nathalie BELINGHERI Greffier lors du délibéré : Madame Sylvie HAYET ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Pôle 6 - Chambre 11
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6 janvier 2026
la Cour : Jugement du 20 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01924 APPELANT Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Francine HAVET
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6 septembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Pôle 6 - Chambre 2
6708c04f445a086e2bcee051
10 octobre 2024
NORMA DESMOND agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au
Pôle 5 - Chambre 1
5fde63b678c5683de0fd6a2c
19 juin 2018
' ; Désigner tel expert judiciaire qu'il lui plaira avec pour mission d'évaluer le nombre de jeux « Zombie Shoot » et « Le Manoir Hanté » vendus par SPLASH TOYS, afin de fixer le montant
Pôle 4 - Chambre 5
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2 juillet 2025
de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 S.A.
IE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Mademoiselle Sonia X
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25 février 2015
Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET Vu le visa du Ministère Public le 17 décembre 2014 qui s'en rapporte ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Monsieur Pascal X... Compagnie d'assurances MATMUTc/Monsieur Stéphane Y
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4 mars 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Monsieur Jean X... Madame Louise Yc/Monsieur Johnny Z
6253cd0bbd3db21cbdd92209
1 avril 2015
Monsieur Philippe Xc/Madame Stéphany
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6 mai 2015
Pôle 5 - Chambre 9
631ade2af575634f1371ee41
8 septembre 2022
PARIS, toque : C1272, avocat plaidant et postulant INTIMEE Maître [Z] [C] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL JALIMARKET [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
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19 septembre 2019
Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Antoine GILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0178 Monsieur [F] [J] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Pôle 2 - Chambre 1
6162e07d1120e9a89a34a60a
1 mars 2011
PARIS, toque : C1515 qui a fait déposer son dossier Maître [O] [N] ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société CONSULTAUDIT [Adresse 2] [Localité 11] représenté par la SCP NABOUDET-HATET
SARL D'EXPLOITATION DES ETS MEYRIEUXc/SA GAN ASSURANCES
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27 mai 2015
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