Marie BLANCHON, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

Il avait alors adressé cette somme par mandat postal à Antoine SANCHEZ père. C'était Angélique ou Antoine Y... fils qui lui avait demandé de procéder ainsi.

L'intimée déplore par ailleurs une occupation irrégulière, par le preneur, de la cour attenante au hangar alors que l'assiette du bail est clairement limitée à un des trois emplacements intérieurs du hangar

octobre 2018 en vue du recouvrement d'une somme de 3 432 euros au titre de la redevance d'archéologie préventive afférente au permis de construire, délivré le 14 mars 2017, autorisant la réalisation d'un hangar

Parmi les parcelles concernées, figurent celles sises [Adresse 1], cadastrées section BY numéros[Cadastre 2]et [Cadastre 1], correspondant à deux terrains avec un immeuble à usage de hangar, appartenant

L'expert décrit les propriétés des parties de la façon suivante: - la propriété [R] est constituée d'un hangar agricole accolé à une grange-bergerie, le hangar est bâti en parpaings, - la propriété

La SARL Carrosserie des Marines a pris à bail commercial, le 30 octobre 1997, un bâtiment à usage de hangar situé A, à Ajaccio.

Cet acte comporte une mention suivant laquelle le hangar situé dans la partie est de la parcelle n'est actuellement accessible que par la parcelle B [Cadastre 7] appartenant à un tiers, sans pour autant

2020 Présidée par Joëlle DOAT, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ

[E], régularisé par acte sous seing privé du 13 février 2014, portant sur le même objet que le contrat à ferme régularisé verbalement à savoir le hangar agricole.

A titre subsidiaire, elle demande à la cour de juger que sous garantie d'une assurance de chose la vétusté du hangar devra être déduite de l'indemnisation revendiquée, que l'indemnisation de Mme [L] ne

agricoles équipés de panneaux photovoltaïques en toiture et un permis de construire pour l'édification de quatre hangars.

du 6 février 2003, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné à la SCI LE RENOUVEAU de rétablir à ses frais la couverture du passage cocher et à remettre dans son état d'origine le lot à usage de hangar

[S] et ainsi l'accès par ses engins agricoles au hangar construit sur ladite parcelle, - ordonné l'enlèvement des ouvrages réalisés entravant l'accès au hangar : plots bétons, piquets et grillage par

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2016 par lequel le maire de C a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison d'habitation et trois hangars

[K] relative au dépôt de deux véhicules dans son hangar pour cinq à six mois, que les faits de destruction des biens déposés reprochés à M.

. *** Mme [E] [X] est propriétaire, dans l'immeuble du [Adresse 2], du lot 62, correspondant à un hangar situé dans la cour de l'immeuble, accolé au bâtiment principal d'habitation sur cour, et comprenant

Refusant de prendre en charge les dégâts survenu sur le "hangar" (portant la lettre W sur le plan des lieux, la Société FFIB a assigné à jour fixe les bailleurs, la SCI PERSEVERANCE, Monsieur et Madame

au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel le maire de Scheibenhard a opposé une décision de sursis à statuer sur sa demande de permis de construire un hangar

de 6 travées de 5 mètres, un hangar de 4 travées avec auvent de 4 mètres, un hangar de 2 travées de 6 mètres, le tout sur un terrain d'une superficie de 38 a 89 ca, cadastré section AB numéro [Cadastre