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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
603279956c6a03ad93284a44
25 janvier 2018
25 janvier 2018
dispositions de l'article 101 du TFUE et l'article L. 420-1 du code de commerce en participant a une entente anticoncurrentielle visant à fixer le prix de la farine en sachets vendue aux enseignes du hard
Source officielle1ère chambre
66878cfa05d6f7f678d4934c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F], gérant de cette société pour exploiter durant la saison de monte 2021 l'étalon, mis en pension au sein de son haras.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdb52b0ed3b6230acf4912b
21 mars 2019
21 mars 2019
Adresse 1] EURL FORME [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Daniel NAHMIAS de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D100 Assistés par Me Karina EL HARRAR
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02232_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les sociétés en participations LBC Charente et LBC Industries FWI, qui ont acquis des chevaux pur-sang arabe dont elles avaient confié l'exploitation à la société Arabian Breeding Center exploitant un haras
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda829
11 octobre 2023
11 octobre 2023
LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL, demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] 2) SELARL V&V, demeurant [Adresse 6] - [Localité 1]/FRANCE Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP [Y]-[I]-[R], demeurant [Adresse 3] 2) SELARL V&V, demeurant [Adresse 4]/FRANCE Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL, demeurant [Adresse 3] 2) SELARL V&V, demeurant [Adresse 4]/FRANCE Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
& V ASSOCIES, prise en la personne de Me [O] [Z], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 6] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f1
16 avril 2024
16 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Ahmed HARIR
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fba
4 décembre 2014
4 décembre 2014
né le 8 Août 1960 à RENNES de nationalité française ... 35500 VITRE représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me DISSAC, avocat plaidant au barreau
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01031_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, Mme C épouse D, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107388 du 4 février 2022 du tribunal
Source officielleChambre sociale
68de071b1bc19e7640ea3e11
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01086 du répertoire général, opposant : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP [R]-[Z]-[L], demeurant [Adresse 2] 2) SELARL V&V, demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce8
31 juillet 2017
31 juillet 2017
né le 09 Février 1987 à EL HAMMA-TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 31/07/2017 à 10 h 57 par Hatem X....
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d35a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
EXPOSE DU LITIGE La SARL Luan Hanae a souscrit le 6 décembre 2011 auprès de la SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin (la Caisse d'Epargne) un prêt professionnel d'un montant
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6a29c3df04f589a5f3
11 avril 2023
11 avril 2023
] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître HARIR
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67e
7 février 2011
7 février 2011
aura l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur les deux enfants -fixer à 150 € par enfant, soit au total 300 € le montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de Morjane et Hana-Junna
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd973250e26b1605603651c
29 janvier 2020
29 janvier 2020
[U], entreprise spécialisée dans la commercialisation de machines de la marque HARRIS, et notamment de presses à balles de cette marque. Le 9 septembre 2002, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69cf5802cdc6046d47f32fed
2 avril 2026
2 avril 2026
[L], une expertise des rushs afin de déterminer si un montage illicite avait ou non été commis à l'endroit de la séquence dite du haras ainsi que la communication du constat établi sur ces rushs par un
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6aafe
20 août 2024
20 août 2024
[S] [D] exploite le haras de la Ronceraie situé à [Localité 2]. Plusieurs chevaux, dont M.
Source officiellePage 15 sur 53