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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85606
28 mars 2001
28 mars 2001
époux X... était démontrée par le fait qu'elle était intervenue immédiatement après l'ouverture du redressement judiciaire de la SARL Parfumerie Y..., les échéances du prêt n'étant, au demeurant, plus honorées
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee3
27 février 2002
27 février 2002
première échéance non réglée est celle du mois de décembre 1997, puis ensuite celles des mois de janvier 1998, mars et avril 1998 ; qu'en revanche, les échéances de février 1998 et mai 1998 ont été honorées
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c85
26 octobre 2005
26 octobre 2005
HONORE (Isère) lors de l'introduction de l'instance, n'a jamais indiqué sa nouvelle adresse au cours de la procédure de première instance, ni après le prononcé du jugement, - que c'est l'huissier,
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd12
27 mars 2008
27 mars 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 02713 Clément Honoré X... C / Thierry Y... Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2f
22 octobre 2008
22 octobre 2008
mai 2004, la Caisse de Crédit Mutuel d'AUCH prêtait aux époux X... la somme de 93000 € pour des travaux d'amélioration d'un immeuble avec affectation hypothécaire ; que les remboursements n'étant pas honorés
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a655
26 novembre 2007
26 novembre 2007
La première traite a été honorée à l'échéance tandis que la seconde a été contestée, la BFC ayant adressé le 17 novembre 2006 à la société STSP un avis d'effet retourné impayé sous le motif «tirage contesté
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c8
26 mars 2015
26 mars 2015
de 200 mois, en violation des dispositions susvisées ; Que l'étalement des remboursements sur 24 mois donnerait des mensualités de 276 052 F CFP, que Mme X... serait dans l'incapacité manifeste d'honorer
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939eb
16 février 2017
16 février 2017
Le remboursement n'ayant pas été honoré au terme convenu, la Sa Banque Tarneaud a consenti à Monsieur X... et Madame Y... un autre crédit Etoile Express d'un montant de 26.300,00 €, ouvrant droit pour
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94298
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Monsieur C... ayant cessé d'honorer les échéances, le CIFD a mis en demeure Madame A... d'honorer ses engagements avant de l'assigner le 4 mai 2016 devant le tribunal de grande instance de Tours en réclamant
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f3
22 août 2019
22 août 2019
La SAS AS24 a ensuite mis en demeure la caution d'honorer son engagement à hauteur de la somme de 24.081,68 euros, somme que la Société Générale a versée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02040_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Délibéré après l'audience publique du 2 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00020_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01498_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01202_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A été entendue au cours de l'audience publique le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c9
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Par déclaration du 7 janvier 2015, Mme Honora Y...a formé appel devant la cour d'appel de Basse-Terre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92135
10 mars 2015
10 mars 2015
entre : Monsieur Laurent Y... ... 72700 PRUILLE LE CHETIF Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS et LA SAS POLTRONESOFA FRANCE place du marché saint honoré
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20e94c4cf860008dff562
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SELARL VILLEMOT CHAUMONT QUÉRÉ, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20220279 Société D'EXPLOITATION SAINT HONORE
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d32
12 janvier 2016
12 janvier 2016
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SAS AIR PARTNER INTERNATIONAL 89/ 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Représentée par Me Frédéric TROJMAN,
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3b
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/06617 APPELANTE SARL BK PATRIMOINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 794 30 4 6 42 ayant son siège au 233 RUE SAINT HONORE
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