barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle

né le 24 Août 1936 à BEZIERS (34500) ... ... 30000 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de NÎMES Madame Nadine

SEA YARD, "Monsieur le Capitaine du Navire <PONL YARRA VALLEY> pris en sa qualité de représentant des transporteur, affréteur et armateur", et la société CP SHIPS UK LTD devant le Tribunal de Commerce

né le 08 Mai 1964 à VALENCE (26) ... 26600 TAIN L'HERMITAGE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle ROUX, avocat au barreau de VALENCE Mademoiselle Alice

La SCI du Pont Asia Conseil se prévaut, pour conclure à l'expulsion de M.

date des 30 août et 09 septembre 2023, à : Monsieur [C] [L] né le 08 Mars 1956 à EYMET, de nationalité Française, demeurant Au Grand Gaillard - 24500 24500 EYMET absent représenté par Me Isabelle

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, rédacteur, Assesseur : Madame Isabelle

Yves... 30000 NIMES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour Monsieur Yves Y... né le 19 Janvier 1947 à NIMES (30000)... 30900 NIMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à

représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Eric MARTY- ETCHEVERRY, avocat au barreau de TOULOUSE Statuant en matière de liquidation judiciaire.

née le 23 Mars 1961 à NÎMES (30000) ... 30190 STE ANASTASIE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Jean-François QUEMERAIS (avocat au barreau de NÎMES)

. : opérateur convoyeur cartons né le 03 Mai 1969 à ROSENDAËL (59240) ... 35140 GOSNE Rep/ assistant : Me Isabelle ALEXANDRE, (avocat au barreau de RENNES) Des relations entre Madame Valérie X.

née le 08 Février 1968 à SAINT MEEN LE GRAND ... 35290 SAINT MEEN LE GRAND Rep/assistant : Me Isabelle BAGOT (avocat au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 25 %

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Isabelle MARTINS, avocat au barreau

origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 28 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/0007 Mme [E] [D] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Georges Pomies

Par conséquent, elle affirme que la pondération s'impose même lorsqu'il s'agit de retenir la surface GLA.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle

œuvre de la subvention " aide au fret intrant " accordée pour un montant de 475 000 euros au titre de la fiche action 8.02 " compensation des surcoûts de transport " du programme opérationnel européen (POE