Jacky C..., M.

Jacky Y..., Constate que Mme Rose X... veuve Y..., Mme Nathalie Y... épouse Z... et Mme Valérie Y... épouse A... es-qualités d'ayants droit de M.

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00418 ARRÊT DU 06 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Jacky

Jacky X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

[G] [X] C/ SARL SOLEDADE [O] [F] [B] [J] AGS - CGEA DE [Localité 4] DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Monsieur [G] [X] Me Stéphanie JACOB

G. 01 / 02859) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 05 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2005 APPELANT : Monsieur Jack Y... ... ... 38520

Ordonnance n° 26 --------------------------- 23 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00031 --------------------------- Jacky X..., Sandrine Y..., Isabelle Y..., Stéphane Y...

Jacky X..., Mme Angélique Virginie Z... Y... épouse X...

Décision déférée du 12 Juin 2007 - Cour d'Appel de MONTPELLIER - 06/02098 Jack Y...

COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 004504 du 14/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Jacky

Patrick, Mohammed ALI A..., Jacky B..., François RR..., Amor D..., Andrée E..., Pascal F..., Patricia G..., Jacques H..., Stéphane I..., Nourdine J..., Bernard K..., Jean Pierre L..., Christophe M...,

SA en vertu d'un PV d'assemblée Générale du 30 juin 2008 Box 7848 [Localité 2]) Représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE et plaidant par Me Jakob

.-75013 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Jacob DELEBECQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1115 Mademoiselle Cécile My Hanh Y... née le 20 Mai 1988 à VILLERS LE BEL (95400)

No 11/00934 AFFAIRE : SAS NEUBAUER DISTRIBUTEUR NISSAN PARIS (NDN), prise en la personne de son représentant Mr Jacky X... C/ Christian Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller

DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Décembre 2011 APPELANTS : Mme Camille X... épouse Y... ... 01300 SAINT-BENOIT représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jacky

Ophelia X... et Jacob X... sont nés respectivement le 12 octobre 1999 à Londres et le 21 mars 2001 à Sydney des relations de Deborah Z... - aujourd'hui épouse A... -, de nationalité britannique, et de

Jean-Jacques BAIZETet Claude MORIN, magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV

alinéa du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE Greffier : Madame JANKOV

LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président, - madame BIOT , conseiller, - monsieur GOURD, conseiller, assistés pendant les débats de madame JANKOV