Madame Catherine Y..., mandataire à la Protection judiciaire des majeurs ... 86150 L ISLE JOURDAIN comparante en personne Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques

représentée et assistée de la SCP MAUVEZIN - SOULIE, avocats au barreau de TARBES INTIMEE : SAS VALLOUREC DRILLING PRODUCTS FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Jacques

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Vykhanda CHENG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[P] [M] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

16 Mai 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Septembre 2013 Date de mise à disposition : 29 Octobre 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Barreau de Paris (T12) plaidant pour la SCP BREDIN PRAT, avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques

BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques

21 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/01876 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie CORNEVIN-COLLET SELAS JACQUES

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/10751 APPELANT Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Aude EVIN

Sis [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant

pour la société Gide Loyrette Nouel, toque T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Et La société DURUSSEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 euros, immatriculée

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M.

Cet événement n'est malheureusement que le signe précurseur de ce qui s'est passé ensuite.

Jacques Y...et la société Segame de toutes leurs demandes, a condamné in solidum M.