la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Commerce RG n° 08/01306 APPELANTE SARL AMELA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Morgan JAMET

MUTUALISTE (MATMUT) [Adresse 1] [Adresse 1] (Demanderesse à la saisine de renvoi après cassation - Défenderesse au dossier RG 17/01650 - Appelante au dossier RG 19/04290) Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Marielle JAMET

APPELANTE Association SYNERNAT 13, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE

Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me Guy SOREL, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET

née le 01 Janvier 1977 à KHEMIS ZEMMARA (MAROC) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Jamel MALLEM, avocat au barreau de LYON (bénéficie

née le 19 Novembre 1976 à MONTMORENCY (95160) et Monsieur Jamin A... né le 10 Avril 1975 à LES ABYMES (97139) demeurant ...

[J] [G] (Délégué syndical ouvrier) C/ INTIMEE Association [10] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Anne-charlotte PASSELAC de la SELARL JAMES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

Localité 2] Représentée par Me Emmanuel TRICOIRE de la SELARL TRICOIRE EMMANUEL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me LAJARTHE Me JAMES-FOUCHER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[V] C/ SELU [Y] [T] Caisse ALPROAGIRC - ARRCO - BTP PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PENE Me James TURNER Décision déférée à la

*** ARRÊT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

APPELANTS Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me James

BOURRELLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0232, INTIMEE LA SOCIETE POWEO ayant son siège : [Adresse 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me François JAMES

* * * FAITS ET PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur James X... est décédé le 2 juin 1988, laissant pour lui succéder sa veuve bénéficiaire d'une donation entre époux pour laquelle elle a opté

l'immeuble situé ... à Fougères à la somme de 6200 ¿ par an ; ¿ débouté les parties de leurs autres demandes ; ¿ renvoyé les parties devant Maître B..., notaire à Fougères, et Maître C..., notaire à St James

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Michel X... ... 31220 MARTRES TOLOSANE Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY-MARTIN DE LA MOUTTE-JAMES FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE