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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
63c649cebe43307c9013b34d
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2020000983 APPELANT Monsieur [J] [D] Domicilié [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-didier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60371ea048fb05b8c558d284
4 juin 2015
4 juin 2015
N] [R] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926ee
10 septembre 2015
10 septembre 2015
de la situation patrimoniale de la communauté.
Source officielle1ère ch. civile
68e7417cac880aa7ee21f1aa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La Sasu Histoire et patrimoine rénovation n'a pas conclu sur le désistement d'appel notifié.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C... de Robien, auxquels il est reproché d’avoir maintenu sans autorisation au droit de la propriété « Château Saint Jean » située au 21, avenue Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat, sur les parcelles cadastrées
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeae
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Attendu que l'enfant Jessy, jeune majeure, est étudiant en ostéopathie dans un établissement privé à SAINT ETIENNE, où elle loge dans un studio (loyer mensuel avec charges : 165, 37 €) le coût annuel de
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b98
5 novembre 1998
5 novembre 1998
de Jean-Pierre X....
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162a73af901d4f689722e18
23 mai 2013
23 mai 2013
la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Didier RICHARD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Jean-Marc
Source officielle1ère Chambre
63be63ff13ef607c90ab67cd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
De même, l'excès peut provenir d'une disproportion des primes par rapport au patrimoine du souscripteur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44d
1 avril 2008
1 avril 2008
principalement : - débouté Christiane X... de sa demande en divorce pour faute, - prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38c8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
engagé par l'activité professionnelle soumis à la liquidation judiciaire, et non le patrimoine personnel, expressément exclu par le statut de l'entrepreneur individuel ; que le patrimoine personnel est
Source officielle1ere Chambre
67ff3d346d3290e00e0e79a8
15 avril 2025
15 avril 2025
[H] [S] [C] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean Christophe KANEDANIAN de la SELARL BRUN KANEDANIAN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc5
26 mars 2002
26 mars 2002
X... 22 bld Saint Cyr Bp 179 47300 VILLENEUVE SUR LOT NI PRESENT, NI REPRESENTE INTIMES : d'autre part, M. le Directeur CGEA-AGS 33 Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d910
9 mars 2011
9 mars 2011
née le 11 janvier 1944 ... 20137 PORTO VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd7282443856880
8 avril 2025
8 avril 2025
[H] que son patrimoine présentait, au jour de l'engagement de cautionnement, 'un excédent de 3 000 euros'; - que cet engagement était donc manifestement disproportionné au regard dudit patrimoine, étant
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d5
13 mars 2013
13 mars 2013
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 15686 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 19167 APPELANTS Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e3
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Les rubriques «crédit en cours», «cautions données», «patrimoine immobilier» et «patrimoine : autres valeurs» sont restées vierges, ou il y a été indiqué la mention «néant».
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c7
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Monsieur Gérard X... ... 75011 PARIS représentés et assistés de Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de Paris, toque : B1106 et de Me Alain LAFORGUE, avocat au barreau d'Angers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faca
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Une requête en divorce a été présentée le 18 mars 2008 par Jean-Michel Y... .
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a633
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Jean-René DESCAT pour valoriser le patrimoine des de cujus et permettre le règlement des frais de pension, - que seule l'incurie de l'appelant a généré la dette contractée auprès de la maison de retraite
Source officiellePage 15 sur 382