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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004c/Guy C
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26 octobre 2005
Fleury né le 10 Juillet 1938 à ST JEAN DE BOURNAY, ISERE (038) Fils de D... Jules et de G...
Chambre 3-3
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11 avril 2024
DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Cédric MIGNARD, avocat au barreau de TOULON, plaidant, substituant Me Jean-Baptiste DURAND S.A.R.L.
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21 septembre 2011
Le 1er mars 1997, la SAS HENRI X...a informé son client Monsieur Jean Claude Y...qu'elle souhaitait le faire bénéficier d'une remise complémentaire sur le carburant.
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2 mars 2006
No 04/02349 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Jean Louis LAUREAU - Administrateur judiciaire de SARL LA CLEF DES CHAMPS ...
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8 novembre 2012
No 11/ 08727 AFFAIRE : Philippe X... C/ Emmanuelle Y...
14e chambre
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27 octobre 2016
cour : Ordonnance rendue le 04 Février 2016 par le Président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 16/00070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
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17 octobre 2011
Philippe Y...
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28 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Madame JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Monsieur BALUZE et Monsieur SOURY, Conseillers.
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14 mars 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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11 juin 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0015 Monsieur Jean-François A..., né le 21 août 1977 à RIOM 63200 demeurant...
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15 juin 2011
née le 07 Juin 1961 à AJACCIO (20000) 20171 MONACIA D AULLENE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau
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21 mai 2015
représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE INTIMEE Monsieur Jean-Pascal A...
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6 novembre 2007
Philippe D'X... soumis au recours des tiers payeurs : - Ordonné une mesure d'expertise confiée à M. Bernard E... avec la mission suivante : - Se faire communiquer par M.
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25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
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10 janvier 2006
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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7 novembre 2007
SL COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : SCP Philippe DELAERE, ès-qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Jean Joël
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29 février 2012
né le 24 Janvier 1966 à TIFLET (MAROC) assisté de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, la SCP René JOBIN Philippe JOBIN Me Jean-Pierre Y...
2e chambre sociale
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11 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
8ème Ch Prud'homale
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10 avril 2024
BELLOIR, Conseiller de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assisté de Monsieur Philippe RENAULT, Greffier, lors des débats et du prononcé.
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30 octobre 2014
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Léonie Jeanne Z... VEUVE A...
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