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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89391
19 septembre 2007
19 septembre 2007
agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91923
9 juillet 2014
9 juillet 2014
la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 02172 Syndicat des copropriétaires 12 RUE SAINT JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977b
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielle1re chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637f7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur.Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94978
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Gérard EGRON REVERSEAU, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43d
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 02 Avril 1972 à SAIGON (VIETNAM) ... 30300 BEAUCAIRE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e3
12 mai 2004
12 mai 2004
. : 02/12176 AFFAIRE L'UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE "UEJF", L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIÈRES "AASF", L'ASSOCIATION FRANCE ISRA L "AFI" C/ Jean Marie X..., Edgar Y..., Sami NAZ..., Danièle A
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c37
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Jean Marie Christian Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eabf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, et par Dominique CARMENT, Greffière présente lors de la mise à disposition .
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c9004356a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Source officielle1ère Chambre
61628871dafa129e399518d7
11 octobre 2011
11 octobre 2011
[Localité 5] poursuites et digilences de son gérant, Monsieur [O] [E], pour ce domicilié de droit audit siège représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
12 juin 2008
Jean- Christophe Z... Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E...
Source officielle2e chambre sociale
5fca72fe9675535f92642eb3
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ad
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleChambre sociale
64534c7b37f394d0f8f6652f
3 mai 2023
3 mai 2023
Sur les demandes relatives aux heures supplémentaires et congés payés afférents pour les saisons 2011 à 2013 et au forfait en jours pour la saison 2013 Suivant l'article L3171-4 du code du travail,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a8170cdc6046d478eb24a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
AXA FRANCE IARD Activité : Assureur, [Adresse 2] en qualité d'assureur de la SAS COLLIER Représentée par Me Jean Philippe LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c899
1 octobre 2008
1 octobre 2008
PROUZAT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, Monsieur Jean-Luc PROUZAT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre civile Section 2
665eae93b5277b00088942c3
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162a31c36ab09eb9a2fd796
17 janvier 2013
17 janvier 2013
PEYTAVI, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B1106 assistés de Me Jean Yves LEGOFF, avocat plaidant au barreau de PONTOISE, toque : 85 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4dd
24 avril 2008
24 avril 2008
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages
Source officiellePage 15 sur 25