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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fdc
17 mai 2022
17 mai 2022
SB COUVERTURE EMJ Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 MAI 2022 APPELANT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ba58162057dac65e0
4 mai 2022
4 mai 2022
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919fc
18 août 2014
18 août 2014
disposition du public au greffe : ENTRE : René Edouard Emile X... de nationalité Française, né le 16 Novembre 1961 à SARREBOURG (57400), Cuisinier, demeurant... 19200 USSEL représenté par Me Michel LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba7
29 octobre 2014
29 octobre 2014
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1842 du 12/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e27
7 janvier 2015
7 janvier 2015
.-19000 TULLE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 962 du 12/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92413
18 mai 2015
18 mai 2015
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 28 AOUT 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Fabienne Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85706
14 novembre 2001
14 novembre 2001
plaidée en audience publique, le 10 Octobre 2001, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Messieurs CERTNER et COMBES, Conseillers, assistés de Monique FOUYSSAC, Greffier, Monsieur de COULON de LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85708
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Monsieur DE LABROUSSE, Auditeur de Justice, a, conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifié par la loi organique n° 70-642 du 17 juillet 1970, pris
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85921
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Monsieur DE LABROUSSE, Auditeur de Justice, a, conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifié par la loi organique n° 70-642 du 17 juillet 1970, pris
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8819c
20 mars 2006
20 mars 2006
NOVAIS 19700 SEILHAC représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Maître LABROUSSE, avocat au barreau de Tulle-Brieve INTIMÉ (défendeur à la déclaration de saisine) Monsieur Jean-Claude
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02792_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01187_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692aa58162057dac65da
4 mai 2022
4 mai 2022
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc25
14 octobre 2008
14 octobre 2008
d'expulsion ; le juge de l'exécution du tribunal d'instance a débouté ces derniers par jugement en date du 14 mai 2004 de leur demande de délais ; Pour justifier des travaux de mise en culture (labours
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00525_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2024 et 6 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Larour, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement
Source officielleChambre Sociale
6a19226dcdc6046d47532ac7
28 mai 2026
28 mai 2026
APPELANTE : Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9a
19 novembre 2015
19 novembre 2015
TERMINAL BOIS NORD 19 dénommée TBN 19, SARL au capital de 109.890 ¿, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est ZA du Bois - 19300 EGLETONS représentée par Me Michel LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc0
14 novembre 2013
14 novembre 2013
MJ-iB revendication d'un bien immobilier Grosse délivrée à SCP LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 NOVEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =---
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfb
3 novembre 2014
3 novembre 2014
.-19200 USSEL représenté par Me LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL, Me REGY, avocat au barreau de TULLE/ USSEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 7483 du 17/
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02199_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officiellePage 15 sur 34