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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff41
23 novembre 2012
23 novembre 2012
GREFFIERE : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire Prononcé après débats en chambre du conseil par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff55
16 novembre 2012
16 novembre 2012
GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL, ARRÊT : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff57
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère, chargée du rapport Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8468a6687f7c904cb9ca
23 janvier 2023
23 janvier 2023
comparante, non représentée Société [8] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pierre-Jean LAMBERT
Source officielleChambre 1-2
627b550976c5d9057df7ff72
10 mai 2022
10 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7E-BGRBC Organisme CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Henri-charles LAMBERT
Source officielleChambre 1-9
67ef71668d5c08d4a262e60e
3 avril 2025
3 avril 2025
COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 24/M089 de la présidente de
Source officielleChambre 1-9
67ef71668d5c08d4a262e612
3 avril 2025
3 avril 2025
DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE C/ [I] [W] [T] [M] ÉPOUSE [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f7
11 janvier 2001
11 janvier 2001
ARRET DU 11/01/2001 N" RG 1999/01678 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE SAINT OMER du 29/01/1999 Réf DC/MCH/MW APPELANTE SA M., représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a99
15 avril 2024
15 avril 2024
CPAM DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante non représentée ET : INTIMEE S.A.S. [5] MP [G] [P] [B] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024a
7 février 2013
7 février 2013
Y... ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SA LAMBERET, SA AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD, SA MADRIAS M. J/ E.
Source officielleChambre 1-3
6364ba2ae405357f749ea4ec
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04421_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Groupe Bruxelles Lambert (GBL) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision
Source officielle1re Chambre A
61636ee577a1403986670c2d
8 février 2011
8 février 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd33
27 avril 2023
27 avril 2023
Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Pierre- yves LUCCHIARI de la SAS SAS LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Janvier 2023 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a4c51457d0f882dd37
27 avril 2023
27 avril 2023
Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Géraldine PERRET de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Janvier 2023 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966de
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Vincent CASTELLI, conseiller - Françoise CARRIER, Magistrat honoraire ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Maïté ROCHE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875466181ea8ef9c1d7220
14 janvier 2025
14 janvier 2025
S.A.S. [12] [Localité 5] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] [Localité 5] - [10] - Me Gabriel RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7674
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, Président - Anne BRUNNER, Conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c4924cdc6046d4735cad0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Localité 13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/1481 Copies exécutoires délivrées à : Me Gabriel RIGAL
Source officiellePage 15 sur 198