CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 044 résultats pour « Lansart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

68f07d97bfd83326c7063719

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. *** EXPOSE DU LITIGE': Le [Date décès 8] 2012, [D] [F] est décédée laissant pour lui succéder ses deux enfants': [I] [M] et [G] [M].

Source officielle
CA

2e chambre sociale

642e75798b510604f5bc1cc7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il fait valoir, en substance, que la salariée n'établit aucun fait laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral, qu'après son congé parental, elle n'est restée dans l'entreprise que quinze jours

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61638ef00d12e998c06d9d54

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Les consorts [I] soutiennent que selon l'acte de vente du 13 décembre 2004 le mur Nord-Est de la maison de Monsieur [K] et Madame [D] devait être aveugle et donc ne comporter aucun matériau laissant passer

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163b52c1669d540ac7baa65

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Sa vie durant, [G] percevra chaque mois la totalité des intérêts des placements ainsi constitués, ses autres collatéraux lui en laissant l'usufruit, à des fins de compléter ses revenus.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616246bdaf0a1de0eb1b6479

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

. *** EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS, M [E] [G] est décédé en laissant pour lui succéder son épouse, Mme [C] [U] et leurs deux enfants M.[S] [G], et Mme [I] [G] épouse [Y].

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02127_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

; - la responsabilité de ce dernier est également engagée sur le terrain quasi-délictuel ; l'Agence de développement de la culture kanak - Centre culturel Tjibaou a ainsi commis une faute en lui laissant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a7bf9fd47c90a139f4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'employeur soutient que : - la salariée ne produit aucun élément laissant présumer l'existence d'une discrimination ; que son contrat de travail a ainsi été renouvelé postérieurement à l'annonce de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e31381cdc6046d47a794dd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle a en réalité perçu 558,72 euros laissant un solde dû de 5,76 euros, ' en 2018, la somme de 1 764 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d1

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Christian X... décédé le 22 février 1994 laissant à sa succession ses deux enfants Sébastien et Laure X... et M. Jean Marie X... ; que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01211_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ces services, faute d'avoir été précédé d'une levée de doute consistant en un ensemble de vérifications, par ces personnes physiques ou morales, de la matérialité et de la concordance des indices laissant

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

69d9e013cdc6046d47d983fe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] [K] est décédé le [Date décès 1] 2019 à [Localité 3] laissant pour lui succéder ses trois enfants': - [L] [K] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] (33) - [R] [K] né le [Date naissance 3

Source officielle
CA

Référés du PP

6a11385dcdc6046d47a6660f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'Urssaf de Languedoc-Roussillon indique que la cour d'appel de Nîmes a rendu une ordonnance de désistement (RG 26/00213) tout en laissant les dépens d'appel à la charge de l'appelante, faute de convention

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165145

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

mentionnée par Monsieur X, que le document sollicité, diffusé aux services fiscaux en 2013, constitue un outil d'amélioration de la programmation des contrôles fiscaux "par le ciblage des entreprises laissant

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d73611cdc6046d479a5ed6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les communications électroniques de l'expert indiquant avoir transmis deux pré-rapports aux parties en leur laissant un délai pour leurs observations fixé au 23 avril 2026.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de5b676b73dd81b97112

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LANCASTER Société à responsabilité limitée au capital de 250 000,00 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°387 651 565, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210576

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

La commission relève, en l'espèce, que l'administration ne fournit aucune indication laissant craindre que la divulgation au demandeur de l'identité des agents mentionnés sur la liste sollicitée, laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02696_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

d'un trop perçu de revenu de solidarité active pour la période du 1er août 2019 au 30 avril 2020, d'autre part, d'annuler la décision du président du conseil départemental du Gard du 23 août 2021 laissant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616307f95a67331bacec3c29

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

ensemble hôtelier sis à [Localité 3] en ARDECHE selon marché forfaitaire du 30 Mai 2005 s'élevant à la somme de 339 664 euros TTC.Le 14 avril 2006, la société JPOBAT recevait le décompte définitif qui laissait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163515ea2ead9ed860b6fe4

Appel

16 février 2011

16 février 2011

répondu, tout en faisant état d'un différentiel de tarif, qu'elle faisait un test comparatif de qualité avec ses concurrents et déclarait 'cela ne présume en rien de l'arrêt de nos relations' ; que ceci laissait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff50

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

En vertu des dispositions de l'article 175-2 du code civil " Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer, le cas échéant au vu de l'audition prévue par l'article 63, que le mariage envisagé

Source officielle

Page 15 sur 1153

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

21/06/2024

Voir →

Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

20/06/2024

Voir →

Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

26/05/2024

Voir →

Modifications diverses

LANSART

SIREN 421967522Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

02/05/2024

Voir →