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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61628ccf293034a8c342f6ef
26 mars 2013
26 mars 2013
[S] indiquant avoir connu durant sa vie l'existence d'une maison dite [I] sise sur le territoire de la commune de [Localité 2] et située sur la rive gauche du ruisseau dit de Lataste, attestation de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda4
10 novembre 2010
10 novembre 2010
L'INFORMATION agissant en la personne de son président directeur général Burospace Bâtiment [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane LATASTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163db3421096bcc7de7d11b
2 février 2010
2 février 2010
LATASTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 137 INTIME Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me J-P.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163e0f7925cfde12668376e
16 décembre 2009
16 décembre 2009
personne, assisté de Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 527 INTIMEE Société EDITION DU NOUVEAU FRANCE SOIR [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane LATASTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc50
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Xsd [L] [Z] né le 05 décembre 1995 à [Localité 2], de nationalité algérienne se disant être né à [Localité 3] RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Anne-Laure Lacoste, avocat de permanence
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64364d5e29c3df04f589a5a4
11 avril 2023
11 avril 2023
Personne ayant fait l'objet de soins) née le 25/07/1995 à BIZERTE demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisée à l'hôpital [Localité 5] non comparante en personne, représentée par Me Anne-Laure LACOSTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a44182886b
25 juillet 2022
25 juillet 2022
[M] [C] né le 07 avril 1978 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Anne-Laure Lacoste, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6971ef0acdc6046d47390679
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[D] [W] Né le 06 juillet 1978 à [Localité 7] (54) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque G 187 APPELÉE EN CAUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10f
28 août 2008
28 août 2008
PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** ARRÊT :
Source officielle8ème chambre
627ca80d4781dc057dee7a3c
11 mai 2022
11 mai 2022
numéro 377 673 165, dont le siège social est situé à [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Brice LACOSTE
Source officielle1ère chambre civile A
697378e7cdc6046d476b957b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ils considèrent que l'avis du docteur [G] réfute le raisonnement de l'expert de la Clinique Michelet, fondé sur l'incompatibilité du taux de lactates mesuré à la naissance de l'enfant avec la survenance
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d5
18 juin 2001
18 juin 2001
pour avoué la S.C.P MALET Ayant pour avocat Me DOUMBIA du barreau de Toulouse INTIME LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES B Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP VAYSSE, LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf7
18 décembre 2008
18 décembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, Monsieur BASTIER, Conseiller, en lecture de l'arrêt qui, par application
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd57
3 mai 2007
3 mai 2007
PUECHMAILLE Président de Chambre Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d23
26 novembre 2013
26 novembre 2013
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 56600 LANESTER comparant assisté de Me SOBEAUX, avocat ET : Monsieur François X... ... 56100 LORIENT non comparant Association
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfda
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DE [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Rémy TAUZIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C
6253caebbd3db21cbdd8c72c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
LAP/MB DOSSIER N 08/00432 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1037/08 Prononcé publiquement le MARDI 18 NOVEMBRE 2008 par Monsieur LAMANT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f137
28 février 2012
28 février 2012
origine tribunal de grande instance de riom, décision attaquée en date du 29 juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 172 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Catherine LADANT
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01298_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Lacoste, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Novembre 2007c/Monsieur Z
6253ca59bd3db21cbdd8aca4
13 mai 2008
13 mai 2008
lors des débats et du délibéré, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d' Appel de TOULOUSE en date du 07 / 01 / 2008) Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur LAMANT
Source officiellePage 15 sur 49