Z] [K] [R] [K] [P] [I] épouse [K] Synd. de copropriétaires [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée SOULAS Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE Me Philippe-laurent

Or, il ressort des articles de presse versés au dossier que, depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine en février 2022, le droit à l'objection de conscience y a été suspendu.

Au fond : Aux termes de sa déclaration d'appel, [P] [M] indique qu'il ne veut pas retourner au Maroc en raison de la guerre qui s'y déroule et se dit en danger dans son pays d'origine, lequel selon

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Février 2024 -Président du TC de PARIS - RG n° 2023060803 APPELANTE Mme [Z] [N] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE

plaidoiries tenues en audience publique : 18 Février 2026 Date de mise à disposition : 01 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Nathalie LAURENT

17/08685 Décision déférée à la cour : jugement du 26 avril 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 16/84185 APPELANT Monsieur Laurent

F] [J] né le 21 Juillet 1923 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Laurent

représentant légal ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistés de Maître Laurent

GRASSE) L'INSTITUTION DE PREVOYANCE UNIP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 rue Massue 94307 VINCENNES CEDEX Représentée par Me Laurent

Attendu que l'instruction n'a pas encore permis d'identifier les auteurs de cet assassinat dont toutefois le mode opératoire (guet-apens organisé mené par plusieurs personnes armées circulant sur une moto

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me FEBVAY, avocat au barreau de Dunkerque (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/11/002354 du 08/03/2011)

MINUTE N° 24/27 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

A compter du 1er septembre 2010, Mme Laurence E... est devenue directrice générale de l'association La Sauvegarde Mayenne Sarthe.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

, en présence de Mme Agnès MARCADE, conseillère Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, présidente de chambre, Mme Laurence

domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Créteil sous le numéro 343 262 622 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELAS FIDAL ARRÊT du : 09 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUHY

social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François Deleforge, de la SCP Deleforge-Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Tessler, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Laurence

La SARL Wilco International a pour principal objet social la « conception, réalisation, fabrication, commercialisation de matériel de guerre ».

siège social : [Adresse 1] [Localité 7] N° SIRET : 343 059 564 ([Localité 9]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE