75011 PARIS comparant en personne, assistée de Me Xavier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A933 INTIMEE ASSOCIATION H-50 92, rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me France LENAIN

A, représentés par la SCP Lemoine-Clabeaut, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du maire de Saint-André-d'Olérargues ; 3°) de mettre à la

tenues en audience publique : 17 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

20MA04693, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL04693, Mme A, représentée par la SCP Lemoine

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, agissant par Me Lemoine, demande à la cour d'annuler le jugement

B inapte de manière définitive et absolue à l'exercice de toute fonction active, en estimant toutefois qu'il était apte au reclassement dans le corps des administratifs.

Sur la demande faite au titre des créances Cp Com et Avinov Pour conclure à l'infirmation du jugement en ce qu'il a admis le principe de la garantie pour ces deux créances Cp Com et Avinov, les consorts

ENGIE ENERGIE SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à: -Me LEJEUNE C.C.C le 25/04/24 à -Me LLAMAS -Me GERBAY

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02099 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMML

justifie pas d'une délégation de la part du maire de Mandelieu-la-Napoule, et, d'autre part, il n'appartenait pas au maire de Mandelieu-la-Napoule mais à la communauté d'agglomération Cannes - Pays de Lerins

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00682 - N° Portalis

exécutoires délivrées à : Me Valérie JANDZINSKI Me Emeric LEMOINE Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [B] SA TARKETT FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription

tenues en audience publique : 09 Janvier 2023 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE

Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire

jugement rendu le 23 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau RG n° 07/00858 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SARL ARKOTEL GARGES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emeric LEMOINE

Mme B... a été titularisée dans le corps des praticiens hospitaliers à compter du 1er mars 2010 et affectée au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07717 -