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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
63be638613ef607c90ab6521
9 janvier 2023
préconisé par la SAS [7] après l'accident (cf sa pièce 11) : - d'inspecter les supports avant tous travaux ; - de ne plus amarrer provisoirement les câbles sur les pylônes mais sur des masses de lestage
1re chambre civile
64f816570a9accd9695a4279
5 septembre 2023
. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 2 juillet 2016, alors qu'ils circulaient à bord de leur véhicule à Lessard Le National, Mme [O] [H], passagère, et M.
C.E.S.E.D.A.
69d89e84cdc6046d47bcd4ae
9 avril 2026
AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée d'Emilie LESTAGE
1ère Chambre
6162b2564abc2618d50e05a2
19 mars 2013
nouvelles sangles d'attache du tablier sur l'enrouleur ; - que les essais contradictoires de fonctionnement du tablier ont mis en évidence que le rideau fonctionnait dans son ensemble ; - qu'un essai de lestage
1ere Chambre Section 1
6971c707cdc6046d47345716
21 janvier 2026
Betom Ingénierie venant aux droits de la Sas Betom Ingénierie Sud-Ouest, la Sa Gan Assurances ès qualités d'assureur RCD de la société BHM aux dépens, en ce compris ceux de la procédure de référé et lesfrais
Chambre 4-2
60225713f90114addb2c5b15
5 février 2021
: 'La direction des ressources humaines a été informée en date du 24 novembre 2015 de l'existence du site : 'http://am-luxe-france-provence.jimdo.com/en-fran%C3A7ais/n-1-services-conseils-pour-lesfran
Cour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88969
13 novembre 2006
contrat à durée déterminée,moyennant un salaire mensuel de 932 ç,qu'elle était inscritepour passer le concours externe d'agrégation d'anglais auau cours de l'année 2002 et souhaitait enseigner ; que lesgraves
6253cca7bd3db21cbdd90d4a
27 novembre 2013
Président, Monsieur Claude X.... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Sylvie DE LESTRANGE
1re Chambre A
6162e4eb7797cdb2f7583ca6
29 mai 2012
Elle critique vivement les opérations expertales et observe que le tracteur aurait dû être utilisé avec un lestage arrière, ce qui est prescrit, non pas sur le guide d'utilisation du tracteur, mais sur
683fd4d59fc9cbe0b56b1077
14 août 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
communauté d’agglomération de Fréjus-Saint-Raphaël a adressé aux services de la direction départementale de l’équipement du Var les plans de récolement du recalibrage aval du Valescure, entre l’avenue André Léotard
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f4497
23 octobre 2025
en ses Bureaux sis, [Adresse 33] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-Christine CAPIA de la SELARL LESTRADE-CAPIA
Chambre sociale
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5 août 2024
[Y] PAR CES MOTIFS : La cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement entrepris Statuant à nouveau sur lesfrais
1ère chambre civile B
6284903d498a54057d102e06
17 mai 2022
enchères du bien immobilier, avec une mise à prix fixée à 143.000 euros, avec faculté de baisse d'un quart puis de la moitié du prix initial, a été ordonnée par le tribunal et que si elle se réalise, elle lésera
Pôle 6 - Chambre 4
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24 janvier 2024
avait le niveau correspondant ; et que ses fonctions de chargé du développement et de l'industrialisation des modèles impliquaient le management d'une équipe de 15 personnes et la gestion du parc LOA Lectra
17e chambre
6034cc78a5d5dab6c8dceff3
22 septembre 2016
, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE
Chambre 3-3
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9 octobre 2025
invest), les ayant conduits à s'endetter de façon inconsidérée, et mettant en cause la responsabilité de plusieurs établissements bancaires, ainsi que de Maître [A] [G] et la SCP Raybaudo [K] [G] [M] Lestrone
6253ca19bd3db21cbdd8a0da
30 mars 2007
ROQUETTE FRERES Rue de la Haute Loge 62136 LESTREM Représentant : Me Jacques NICOLAS (avocat au barreau de HAUTS DE SEINE) substitué par Me BEAUX en présence de M Michaël B..., responsable juridique
1ère CHAMBRE CIVILE
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2 avril 2026
Barbecue 179 euros. 5. 4 plaques lestages pour parasol 4x19,90 : 80 euros. 6. Syca 9 ans dans pot gris fibre de verre 249+88 : 337 euros. 7.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 juillet 2025
Un peu démoralisée par le cumul de ses absences, nous l'avons positionné à la Lectra en espérant qu'il y aura moins de conséquences sur ses problèmes de dos (travail assis, poste statique et droit...)
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.