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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d6c
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Par lettre recommandée en date du 8 février 2000, la société GROSFILEX a fait savoir à monsieur X qu'elle levait la clause de non concurrence figurant dans le contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d89
23 novembre 2005
23 novembre 2005
de cette démission a établi le 15 avril une attestation de cessation d'activité pour permettre au salarié de faire valoir ses droits ; Que par lettre du 25 juin, elle a informé ce dernier qu'elle levait
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93932
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Yasser X... ... 94400 VITRY SUR SEINE Représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET de la SELARL LECONTE
Source officielle3ème chambre
6710aa78be64d7e51024521a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
barreau de TOULOUSE Madame [T] [V], demeurant [Adresse 2] Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Dominica DE BELSUNCE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe LECONTE
Source officielleChambre Sociale
64a9001103029105dbedc387
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En levant la baignoire en fonte sur un côté pour la sortir de son emplacement, le salarié déclare s'être fait mal au dos'.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ef
18 janvier 2008
18 janvier 2008
MULTIASSISTANCE prise en la personne de ses représentants légaux Tour Levant - Les Mercuriales 40 rue Jean Jaurès 93176 BAGNOLET CEDEX représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-L6VE CPAM DE LOT ET GARONNEc/S.A
64b0e7bfc42a2105dbc59b3a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[T] en qualité de responsable de rayon lorsqu'elle a établi, le 13 décembre 2013, une déclaration d'accident du travail survenu la veille dans les termes suivants : 'le salarié est tombé en se levant de
Source officielleChambre Sociale
62d8ec2baf72baeffb335c68
10 mai 2022
10 mai 2022
Tout autant, si Mme [H] a pu mentionner à Mme [B] qu'elle avait 'un peu mal au dos en se levant et que cela avait empiré' , son compagnon et ses beaux-parents attestent cependant que lors de sa prise de
Source officielle2ème Chambre
65a8d29ae12c85000874aec0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dès lors que les éléments comptables et financiers réclamés ne lui ont pas été fournis et que la société Quadri-Bat a manqué à ses obligations en ne fournissant notamment pas les consuels et en ne levant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de présentation ne comporte aucune justification portant sur le classement des parcelles en litige en sous-zone Ac ; - ce classement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - en ne levant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort toutefois de l'expertise réalisée par le Docteur B le 21 janvier 2021 que Mme A " a rapporté que le 06/03/2020 elle a présenté un blocage aigu en se levant le matin " et qu'elle attribue ce
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01076_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01413_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01550_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01570_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02062_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02605_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03100_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03239_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03859_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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