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La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, juriste assistante.

Source officielle

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d71f

Appel

11 avril 2024

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, juriste assistante.

Source officielle

1ère Chambre civile

67ecc9d3dab039e415d93366

Appel

1 avril 2025

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

Source officielle

1ère Chambre civile

6808778753f7b81e1a5eb095

Appel

22 avril 2025

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fda0c1c86069b4eca96a47f

Appel

9 octobre 2019

Il ne démontre pas en quoi les fonctions de gestion de programme LEAN (qui concerne l'amélioration de l'efficacité opérationnelle et offshore ( transfert d'activité vers les centres bas coûts) ) ou le

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Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91614

Appel

6 mai 2014

affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre a : - ordonné le transfert sans délai de la résidence de Fran au domicile du père à Genève, - ordonné l'inscription de Fran au collège du Leman

Source officielle

3ème chambre

69e1c3e2cdc6046d47888732

Appel

16 avril 2026

EMB AUTO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Katharina WILL de la SCP REMIGI WILL LEVAN, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

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Pôle 4 - Chambre 2

6440d816e704a005d1ed707d

Appel

19 avril 2023

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/10337 APPELANTE Madame [D] [B] née le 17 avril 1944 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pauline LE MORE, LEGAN

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Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fbd

Appel

22 décembre 2006

LEZENNE soit déclaré irrecevable en ses demandes en raison de l'unicité de l'instance ou, à tout le moins, en raison de l'autorité de la chose jugée s'attachant à la transaction conclue avec la société

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Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e950

Appel

6 décembre 2011

représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assisté de la SCP SABLON LEEMAN BERTHAUD (Me Grégory FLYE), avocats au barreau de BEAUVAIS Maître Philippe G... ... 93000 BOBIGNY représenté

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Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94545

Appel

29 mars 2019

Représentant : Me Gwendoline LEPAN, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ : M. Z... A... [...]

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02532_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le Centre national d'enseignement à distance (CNED), représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

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1re chambre 1re section

60321b5a0970dd52d7703a54

Appel

13 avril 2018

naissance 98] 1933 à [Localité 6] [Adresse 102] [Localité 58] - Monsieur [P] [PPPPP] né le [Date naissance 99] 1935 à [Localité 180] [Adresse 102] [Localité 58] - Association FOYER DU LEMAN

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12e chambre

60337d0e3d5e5630ee077e82

Appel

6 juin 2017

[Adresse 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000185 Représentant : Me Helen MAC LEAN, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE

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Chambre A - Commerciale

63465917c024d1adffef74a6

Appel

11 octobre 2022

Localité 4] Madame [U] [C] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] (49) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM AVOCATS, substitué par Me Levan

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6ème Chambre

65321ab29e4ea48318f5ac19

Appel

19 octobre 2023

Il verse également aux débats un courrier de la régie du Léman, syndic de copropriété, dans lequel celle-ci informe la Police Municipale d'[Localité 5] qu'elle s'est rendue sur place le 25 janvier 2021

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Ch.secu-fiva-cdas

6431063428558704f52e6903

Appel

7 avril 2023

Il produit (sa pièce 5) un document intitulé 'planning détaillé démolition chantier villa Margairazr à Chens/léman' où son nom figure, pour le 18 mai 2016, en regard de la tâche 'rotation avec camion Ampliroll

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Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d8

Appel

19 juin 2008

Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur Pierre Y... ... 60650 SAINT- PAUL Comparant concluant par

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Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3ff

Appel

17 juin 2008

Chez Monsieur Claude D... ... 64110 E...LEZONS assignée sur appel de la décision en date du 24 MAI 2006 rendue par le Tribunal de Grande Instance DE PAU FAITS ET PROCÉDURE :

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