Société SETEC BATIMENT Compagnie d'assurance SMABTP* SA MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Philippe KLEIN - Me Françoise BOULAN - Me Agnès ERMENEUX

ARCHI-ART SA MMA IARD SA GROUPAMA MEDITERRANEE SA MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SARL BET FONGOND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX

exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Jean-François JOURDAN Me Armelle BOUTY Me Isabelle FICI Me Karine DABOT RAMBOURG Me Aurelie BEFVE Me Joanne REINA Me Agnès ERMENEUX

SMA(ANCIENNEMENT SAGENA) Société DE DROIT AMERICAIN EDSA Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Emmanuelle PLAN Me Sylvie CAMPOCASSO Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Françoise

Grosse délivrée à : BOTTAI SIDER ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 19 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 01 /

GENERALI VIE Société LA CPAM DES [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY -SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES -Me Marie BOUIRAT

ASSURANCES MUTUELLES Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société NECOTRANS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Me Pascal ALIAS Me Agnès ERMENEUX

[C] [O] [F] [R] épouse [X] [L] [B] [I] [D] [N] [Z] SA LA LICORNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me BONAN Me BLANC Me CHERFILS Me MATHIEU Me ERMENEUX

représenté par Me Agnès E... de la SCP ERMENEUX- ARNAUD-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me A...

° 16/01481 [F] [X] [X] [M] [O] [B] [C] [M] épouse [A] C/ [V], [A], [Q] [D] veuve [M] [L] [T] [J] [C] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT SCP ERMENEUX-LEVAIQUE

Rôle No 07 / 19523 SA NOGA HOTELS CANNES C / SOCIETE JESTA FONTAINEBLEAU SA BNP PARIBAS SUISSE SA ORIANTE Grosse délivrée le : à : BOTTAI BLANC ERMENEUX

° RG 22/10787 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2GE [B] [R] [W] [J] C/ [E] [S] [W] [J] [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès ERMENEUX

CASSATION DU 20 MAI 2026 N°2026/59 Rôle N° RG 25/06015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2PS [B] [J] C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX

Conseil de Surveillance prise en la personne de son Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 8 / 10 rue d' Astorg- 75393 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIBERAS

[H] qu'en sa qualité d'Administrateur Judiciaire de la SA [H] GROUP, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL ATOUT SOL Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP ROUSSEAU & ASSOCIES Me Christian BARRY Me Pierre LIBERAS

.- 13295 CEDEX 8 représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Jean- Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE S. A. S.

VERSO HEALTHCARE Société MUTUELLE UNEO Société AIX LASER VISION opie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Agnès ERMENEUX - Me Céline VERGELONI - Me Romain CHERFILS

AIR ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI

CZ] [SO] [XD] [J] [XD] [CJ] [U] [YQ] [R] [C] [M] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN SCP LATIL SCP DESOMBRE SELARL BOULAN SCP TOLLINCHI SCP ERMENEUX