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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94799
10 octobre 2019
ces crédits ayant été remboursés par HSBC, le fonds de commerce n'était plus nanti au profit d'un autre créancier que l'appelante ; Qu'il est indiqué dans l'acte de prêt que ce fonds café, presse, librairie
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
administratif de Mayotte d’annuler la décision im licite ar laquelle l’ins ecteur du travail de la 1ère section de l’unité de contrôle de Mayotte a refusé d’autoriser le licenciement our motif disci linaire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02596_20260512
12 mai 2026
des donateurs, organisé le tri et veillé à la tenue des espaces et que Mme C... est très investie dans la communauté et participe à la tenue de la caisse ou encore le rangement et l’entretien de la librairie
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
a licable aux fonctionnaires relevant de la fonction ublique hos italière ; - le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01989_20250509
9 mai 2025
Le projet d'extension en litige permettra notamment de réaménager les rayons équipement de la maison, jardinage, loisirs et animalerie, librairie et bijouterie de l'hypermarché, afin de les rendre plus
1ère chambre
DCA_25PA01100_20251009
Ces dis ositions sont issues en dernier lieu, dans leur rédaction a licable au litige, de l’article 37 de la loi du 26 janvier 2024 susvisée our contrôler l’immigration et améliorer l’intégration.
Pôle 1 - Chambre 12
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb3
7 juillet 2025
Il soutient que : - Monsieur, [H], [F] n'a jamais été condamné par la justice ; - le juge des libertés et de la détention ne démontre pas en quoi fréquenter une librairie serait un comportement
65321ae29e4ea48318f5ad5f
19 octobre 2023
EXPRO, JCP D'AVIGNON 26 novembre 2020 RG:18/01089 [L] [L] [L] C/ [L] [L] [L] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Audrey MOYAL à Me Philippe LICINI à Me
Pôle 5 - Chambre 2
6162cc36fea1086acdbe41e9
1 juillet 2011
obtenu l'autorisation de l'auteur' ; Qu'en l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats : - que par acte sous seing privé du 24 novembre 1982, la SA Gecep, représentée par [Z] [L], la Librairie
6253c83dbd3db21cbdd84ae4
23 janvier 1999
aucun élément de nature à déprécier la valeur littéraire du roman, - en ce qu'elle a rejeté la demande des consorts Y... fondée sur la concurrence déloyale, puisque leurs romans n'étant plus en librairie
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8b
31 octobre 2011
niveau 9, coefficient 450 ; - que le contrat est régi par les dispositions de la Convention Collective des Commerces de Détail de Papeterie, Fournitures de Bureau, de Bureautique et Informatique et de Librairie
4eme Chambre Section 2
6263996e81d302277d8e8d0e
22 avril 2022
DECATHLON INFIRMATION Grosse délivrée le 22 04 22 à Me Yannick LIBERI Me Véronica FREIXEDA REPUBLIQUE FRANCAISE
Chambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a10
6 juillet 2023
LRAR du 3 octobre 2018 ainsi rédigée : 'Après dix années à votre service sans aucun reproche de votre part et alors que j'occupais les fonctions d'employée U Technologie et de gérante de l'espace librairie
Ch. civile et commerciale
6973255fcdc6046d47648919
22 janvier 2026
[R] et de Mme [E] un fonds de commerce de librairie papeterie situé à [Adresse 13], au prix de 330 000 euros outre 15 766 euros pour le stock.
6618cf137935f50008be43c9
11 avril 2024
OUVERTURE HABITAT Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Anne-Catherine Viens à Me Laure Reinhard à Me Philippe Licini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 AVRIL
2ème Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa3669e
14 janvier 2025
Par acte authentique du 23 septembre 2010, la société [I] [P] a acquis sur le port de [7] un fonds de commerce de laverie et un fonds de commerce de librairie papeterie exploités dans des locaux appartenant
Ch. Sociale -Section A
65a77e588121050008662c05
16 janvier 2024
En outre, la cour d'appel relève que Mme [E] : - produit sept attestations de personnes indiquant l'avoir vue travailler dans le restaurant « La licorne », du 04 mars au 26 avril 2019, organiser des soirées
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d306603670d
9 février 2012
Techniques pour l'Automobile et l'Industrie en qualité d'attaché commercial catégorie employé niveau 9 chargé du placement et la vente des ouvrages et articles et/ou distribués par la SAS auprès des librairies
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
La décision de la CNAC mentionne les textes a licables, en articulier l’article L. 752-6 du code de commerce.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695f891acdc6046d479ca68e
7 janvier 2026
Aiguillon, présidée par la société par actions simplifiée Holding Opéra, avait pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, petite restauration, traiteur, épicerie fine, librairie
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