EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 04 Mars 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2582 7413 2720 Société INORA LIFE FRANCE venant aux droits d'INORA LIFE, prise

C A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser une somme de 12 000 euros en indemnisation du préjudice moral subi du fait de ses conditions de détention à la maison d'arrêt

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 25 avril 2026 à 14h37 déclarant recevable la requête en prolongation et

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 28/05/2026 * * * Minute électronique N° RG 25/04352 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLRD Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 137/20 N° RG 16/02047 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZY6 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 88/20 N° RG 16/00616 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRNP PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [...]

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 112/20 N° RG 16/02022 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZW6 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 113/20 N° RG 16/02023 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZXB PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [...]

Le recours en révision est déclaré irrecevable par la cour d'appel de Rennes.

pris de ce que : - s'il avait été informé de la difficulté liée au transfert du portefeuille Swiss Life, il n'aurait pas pris de position en report acheteur au SRD alors que le marché boursier était

de Grande Instance de Paris - 3ème chambre - 4ème section - RG n° 15/05542 APPELANTES SA BIGBEN INTERACTIVE Nom commercial : BIGBEN Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE

SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 15/03453 - N° Portalis DBVT-V-B67-O5S6 Jugement (N° 14/03023) rendu le 30 avril 2015par le tribunal de grande instance de Lille

N° de MINUTE :19/ N° RG : 17/04535 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q4BI Jugement (N° 17/135) rendu le 30 juin 2017 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTE SA Société Swiss Life

Il en résulte que les dispositions légales précitées n'ont pas été respectées par Inora Life.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Rougegorge Lingerie, a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge partielle

La société Veolia a soulevé le défaut d'intérêt à agir et la tardiveté des demandes, de même que l'ASL et la société Swiss life.