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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00831_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Righi, avocat de la SCI Santa Lucia F.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91738
17 avril 2014
17 avril 2014
.-98835- DUMBEA Représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603465c4929fbf5438420d56
7 décembre 2016
7 décembre 2016
CHRISTOPHE de la SCP SULTAN - PEDRON - LUCAS - DE LOGIVIERE, avocat au barreau d'Angers O.V.V.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01899_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) B2M a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 29 juin 2018 par lequel le maire de Santa-Lucia-di-Moriani
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa42ade3490008c31207
4 janvier 2024
4 janvier 2024
SOCIETE CIVILE [J] [U] représentée par son liquidateur amiable désigné judiciairement, la SELARL PHILAE, anciennement dénommée MALMEZAT-PRAT - LUCAS-DABADIE, immatriculée au Registre du Commerce et des
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb5f18466b47dcd4d83
28 avril 2025
28 avril 2025
SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier 20230042 Intimés : Monsieur [Y] [S], Madame [C] [X], représentés par Me Luca
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb5f18466b47dcd4d91
28 avril 2025
28 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [R] [B], représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 -
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb6f18466b47dcd4d93
28 avril 2025
28 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Août 2022 Appelants : Monsieur [K] [L], Madame [J] [M], représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d6fe254500083149d0
25 avril 2024
25 avril 2024
Décision attaquée : n° 1121002424 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] le 05 Septembre 2022 Appelante : [3] Intimés : Monsieur [L] [K] [4] [5] Maître Anne DE LUCAS
Source officielleETRANGERS
6309b417a521cdc5630b7ad3
26 août 2022
26 août 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [D] [J] né le 24 Octobre 1983 à COTONOU - BENIN de nationalité Béninoise Vu l'appel formé le 25/08/2022 à 16 h 57 par courriel, par Me Lucas
Source officielleETRANGERS
69d492dccdc6046d475e702a
4 avril 2026
4 avril 2026
né le 03 Septembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille Me Lucas
Source officielleETRANGERS
64b77f27d1e51905db2b1d68
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[C] [F] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielleETRANGERS
64b77f27d1e51905db2b1d6c
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[F] [W] né le 01 Juillet 1977 à [Localité 1] de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f563b7cff8efb7357661
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Cour : jugement rendu le 22 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Melun - RG n° 21/04322 APPELANTS Madame [E] [Z] épouse [G] [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Me Emmanuèle ANDRE-LUCAS
Source officielle1ère Chambre C
6033e93c01e21b9a389f126f
9 mars 2017
9 mars 2017
délibéré de la cour, COMPOSÉE DE : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Danielle DEMONT, conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69fd76f0cdc6046d4703630e
7 mai 2026
7 mai 2026
Représentée par Me Sylvia LASFARGEAS, avocate au barreau de Paris (toque C0113) Conseiller de la mise en état : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Greffier lors des débats : Monsieur Lucas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00283_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Chambre C
61624d6ced30a8f561738307
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2013.
Source officielle1re Chambre C
6162c1cc34defd4c4b3b4624
7 mars 2013
7 mars 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mars 2013.
Source officielle1re Chambre C
61630e4bda3e3d3066036729
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2011.
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